Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord Signalisation
• Signature SAS

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-11	Avis de marché
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-04-24	Informations complémentaires
2020-04-29	Informations complémentaires
2020-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: DiRIF-SVM-2020
Brève description:

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bf.sg-dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=554902&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126198
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Durée du lot: période ferme: de la date de notification pour une durée d'un an. Reconduction nº 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée d'un an. Reconduction nº 2: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 1, pour une durée d'un an. Reconduction nº 3: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 2, pour une durée d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Dans le cas d'une candidature sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur attribuera au maximum deux lots à un même prestataire.

Intitulé du lot: Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'AGER Nord de la Direction des routes d'Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'AGER Nord de la Direction des routes d'Île-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles.
Informations complémentaires:

Durée du lot: période ferme: de la date de notification pour une durée d'un an.

Reconduction nº 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée d'un an.

Reconduction nº 2: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 1, pour une durée d'un an.

Reconduction nº 3: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 2, pour une durée d'un an.

Intitulé du lot: Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'AGER Sud de la Direction des routes d'Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'AGER Sud de la Direction des routes d'Île-de-France.

Intitulé du lot: Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'AGER Est de la Direction des routes d'Île-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'AGER Est de la Direction des routes d'Île-de-France.

Intitulé du lot: Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'AGER Ouest de la Direction des routes d'Île-de-France
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'AGER Ouest de la Direction des routes d'Île-de-France.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau routier national non concédé de l'AGER Nord (départements 93 et 95).

Réseau routier national non concédé de l'AGER Sud (département 91).

Réseau routier national non concédé de l'AGER Est (départements 77 et 94).

Réseau routier national non concédé de l'AGER Ouest (départements 78 et 92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants;

— le formulaire DC2 dûment complété et signé. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant;

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise). Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve équivalent;

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour un volume horaire de travail minimal de 1 500 heures. Pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en œuvre par: Ensemble Paris Emploi Compétences, 209 rue La Fayette, 75010 Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai sur lequel s'engage le titulaire pour venir sur place afin d'effectuer la dépose et l'évacuation complète, en urgence d'un PPHM
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalisation directionnelle provisoire
Le nombre maximal de panneaux de police sur lequel le titulaire s'engage à livrer dans les 48 heures
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2161-1 à 6 et 13 et 14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal ni maximal.

Descriptif des prestations: la fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale de police permanente; la fourniture et la pose de matériels de matériels de signalisation verticale directionnelle permanente; la fourniture de matériels de signalisation verticale temporaire; la confection de massifs béton; le transport, le chargement, le déchargement et la mise en œuvre de ces matériels aux lieux indiqués; la dépose et l'évacuation de matériels de signalisation verticale métallique implantés sur le réseau routier national du la DIRIF selon les directives du maître d'œuvre (que ce soit de police, directionnelle, d'information ou de communication aux usagers); la démolition de massifs béton, la remise en état des lieux et l'évacuation des déchets qui en résulte; la dépose en urgence de matériels de signalisation verticale métallique suite à événement exceptionnel (choc véhicule, tempête, vandalisme, etc.); la réalisation de prestations d'entretien courant et spécialisé notamment en ce qui concerne les portiques, potences et hauts-mâts de signalisation directionnelle: réalisation d'aménagements autour des embases (murets de retenue des terres, dalles de propreté); décaissement et débroussaillage d'embases; nettoyage et graissage de tiges d'ancrage; sablage et mise en peinture de structures en acier; nettoyage de panneaux; la fourniture de brides, d'écrous et d'accessoires.

Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Dirif-Svm-2020. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'état. Les prix sont révisables annuellement en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.

Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 053-126198 (2020-03-11)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique du Réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144382
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126198
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-144382 (2020-03-20)

Informations complémentaires (2020-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199527
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2020/S 084-199527 (2020-04-24)

Informations complémentaires (2020-04-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202828
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2020/S 085-202828 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique du réseau routier national géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Valeur totale du marché: 1743635.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Oolof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480478
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord-cadre a été conclu sans montant minimal ni maximal. Le montant de chaque marché ou lot correspond au montant du détail estimatif du titulaire retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Nord de la direction des routes d'Île-de-France
Brève description:

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Nord de la direction des routes d'Île-de-France.

Intitulé du lot: Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Sud de la direction des routes d'Île-de-France
Brève description:

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Sud de la direction des routes d'Île-de-France.

Intitulé du lot: Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Est de la direction des routes d'Île-de-France
Brève description:

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Est de la direction des routes d'Île-de-France.

Intitulé du lot: Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Ouest de la direction des routes d'Île-de-France
Brève description:

Entretien et réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national non concédé géré par l'Ager Ouest de la direction des routes d'Île-de-France.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau routier national non concédé de l'Ager Nord (départements 93 et 95).

Réseau routier national non concédé de l'Ager Sud (département 91).

Réseau routier national non concédé de l'Ager Est (départements 77 et 94).

Réseau routier national non concédé de l'Ager Ouest (départements 78 et 92).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Signature.fr 🌏
Valeur totale du marché: 397508.69 EUR 💰
Nom: Nord signalisation
Adresse postale: ZI Portuaire 1re avenue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Signalisation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 462272.05 EUR 💰
497572.05 EUR 💰
386283.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 198-480478 (2020-10-07)

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