Entretien et nettoyage des bâtiments du Centre de Meuse/Haute-Marne

ANDTA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

La prestation objet du présent marché consiste à maintenir en permanence l'état de propreté des locaux du Centre de Meuse/Haute-Marne pour une surface d'environ 16 000 m ainsi que le nettoyage de la vitrerie pour une surface d'environ 5 210 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Ariane

Qui ?

• ANDTA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: ARPFADAM200065
Brève description:

La prestation objet du présent marché consiste à maintenir en permanence l'état de propreté des locaux du Centre de Meuse/Haute-Marne pour une surface d'environ 16 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDTA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329774331 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620271&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377184
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Période ferme de 24 mois, 1 période optionnelle de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55290 Bure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé ARPFADAM200065 (disponible sur Place).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Bérengère MICHAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2020/S 154-377184 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation objet du présent marché consiste à maintenir en permanence l'état de propreté des locaux du centre de Meuse/Haute-Marne pour une surface d'environ 16 000 m

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181739
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377184
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des Achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 2.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Période ferme de 24 mois, une période optionnelle de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55290 Bure

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: GSF Ariane
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.gsf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bérengère Michaud

Référence
Informations complémentaires

2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 2.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé pré-contractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 071-181739 (2021-04-08)

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