Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, d'entretien et d'évolution du système de gestion dynamique des voies du pont de Saint-Nazaire, installé sur une section routière de 7 km et comprenant notamment:
— les équipements de gestion du trafic (panneaux d'information lumineux, signalisation lumineuse, barrières automatiques de rabattement, caméras, stations de comptages, stations météorologiques, etc.);
— la signalisation sur portiques hors et sur ouvrage;
— les équipements réseaux et systèmes informatiques, sur site ou ceux basés au Centre d'intervention Spécialisé de Trignac et ceux basés au PC Routes à Nantes;
— les équipements de distribution électrique HT/BT (transformateurs, groupes électrogènes, armoires de commande et de distribution, etc.);
— l'éclairage public du pont;
— le réseau de communication (fibre optique, CPL, RTC, etc.);
— le réseau d'alimentation électrique des équipements - les logiciels du système d'aide à la gestion du trafic.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance du système de gestion dynamique des voies de circulation du pont de Saint-Nazaire/Saint-Brévin”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, d'entretien et d'évolution du système de gestion dynamique des voies du pont de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, d'entretien et d'évolution du système de gestion dynamique des voies du pont de Saint-Nazaire, installé sur une section routière de 7 km et comprenant notamment:
— les équipements de gestion du trafic (panneaux d'information lumineux, signalisation lumineuse, barrières automatiques de rabattement, caméras, stations de comptages, stations météorologiques, etc.);
— la signalisation sur portiques hors et sur ouvrage;
— les équipements réseaux et systèmes informatiques, sur site ou ceux basés au Centre d'intervention Spécialisé de Trignac et ceux basés au PC Routes à Nantes;
— les équipements de distribution électrique HT/BT (transformateurs, groupes électrogènes, armoires de commande et de distribution, etc.);
— l'éclairage public du pont;
— le réseau de communication (fibre optique, CPL, RTC, etc.);
— le réseau d'alimentation électrique des équipements - les logiciels du système d'aide à la gestion du trafic.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains et matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la méthodologie pour le préventif + la gestion du cas particulier de la maintenance SI + les rapports”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la méthodologie pour le curatif et l'évolutif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la méthodologie d'intervention sur le frontal GVR
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la gestion de l'astreinte
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: volume horaire supplémentaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: qualité de l'action d'insertion”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) compétences, références et moyens: 50,0 %;
2) capacités professionnelles: 30,0 %;
3) garanties et capacités techniques et financières: 20,0 %.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: K502PA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-625100 (2020-12-18)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance du système de gestion dynamique des voies de circulation du pont de Saint-Nazaire/Saint-Brévin
K502PA”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, d'entretien et d'évolution du système de gestion dynamique des voies du pont de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, d'entretien et d'évolution du système de gestion dynamique des voies du pont de Saint-Nazaire, installé sur une section routière de 7 km
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance du système de gestion dynamique des voies de circulation du pont de Saint-Nazaire/Saint-Brévin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, d'entretien et d'évolution du système de gestion dynamique des voies du pont de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, d'entretien et d'évolution du système de gestion dynamique des voies du pont de Saint-Nazaire, installé sur une section routière de 7 km
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performlances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K502PA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien et maintenance du système de gestion dynamique des voies de circulation du pont de Saint-Nazaire/Saint-Brévin”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Etablissement GES Atlantique
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 217-571787 (2021-11-04)