Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, est réparti en trois lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché d'une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021. L'entreprise attributaire du lot 3 ne pourra être attributaire d'un second lot. Les lots 1 et 2 peuvent être attribués à une même entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de ventilation
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, est réparti en trois lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché d'une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021. L'entreprise attributaire du lot 3 ne pourra être attributaire d'un second lot. Les lots 1 et 2 peuvent être attribués à une même entreprise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Interventions P2 et P3 pour les résidences appartenant au territoire Nord-Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (lots 1 à 3)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations (lots 1 à 3)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Interventions P2 et P3 pour les résidences appartenant au territoire Nord-Ouest.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Interventions P2 et P3 pour les résidences appartenant au territoire Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation de régularité fiscale;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés;
— attestation Urssaf datant de moins de six mois; extrait K-Bis de la société;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Cert. Qualibat 533 demandée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement par fonds propres de l'OPH, budget voté annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée. Le titulaire est réputé:
— avoir pris connaissance de l'ensemble des ouvrages susceptibles d'être réparés ou entretenus dans le cadre du présent marché;
— avoir apprécié l'importance, la nature et les particularités des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 153-375125 (2020-08-05)
Informations complémentaires (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, est réparti en trois lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché d'une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021. L'entreprise attributaire du lot 3 ne pourra être attributaire d'un second lot. Les lots 1 et 2 peuvent être attribués à une même entreprise.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 153-375125
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 182-439876 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, est réparti en trois lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché d'une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021. L'entreprise attributaire du lot 3 ne pourra être attributaire d'un second lot. Les lots 1 et 2 peuvent être attribués à une même entreprise.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 192-464210 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des systèmes de ventilation sur le patrimoine OPH — lot 3: Territoire Sud. Appel d'offres ouvert européen, selon les articles L....”
Titre
Entretien et maintenance des systèmes de ventilation sur le patrimoine OPH — lot 3: Territoire Sud. Appel d'offres ouvert européen, selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP
Afficher plus
Brève description:
“Entretien et maintenance des systèmes de ventilation sur le patrimoine OPH — lot 3: Territoire Sud. Appel d'offres ouvert européen, selon les articles L....”
Brève description
Entretien et maintenance des systèmes de ventilation sur le patrimoine OPH — lot 3: Territoire Sud. Appel d'offres ouvert européen, selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371222.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire Nord-Est
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire Nord-Ouest
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoire Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Home Services
Adresse postale: 88 avenue Denis Papin
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371222.04 💰
Source: OJS 2021/S 011-023042 (2021-01-13)