Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Unviersité

Assistance publique hopitaux de Paris

Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université — sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateis

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: AP-HP.SU20-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hopitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=569013&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180142
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix mixtes au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site La Pitié Salpêtrière.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site Charles Foix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site Charles Foix.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande publique; à prix mixtes au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

47/83 boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13.

7 avenue de la République 94205 Ivry-sur-Seine Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du KBIS (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret n

Situation économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection: imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: imprimé DC2. Certification APSAD F7, I7, I13 et la qualification qualibat 1552 pour l'intervention sur matériaux amiantés ou références équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=569013&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date limite de questions: 25.5.2020 à 16h00. Date limite des visites obligatoires: 2.6.2020 à 12h00. Délai de validité des offres: cent-quatre-vingt jours. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement par lot complété, accompagné de son annexe financière (DPGF et BPU), datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le Cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement. L'Attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles quarante-cinq et quarante-huit de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants. Critère un: la valeur technique (noté sur dix points pondérée à soixante %): partagé en cinq éléments d'appréciation équivalents. Elément n

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 076-180142 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université — sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix.

Valeur totale du marché: 2075162.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578310
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-180142
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventives objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites curatives. Accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Critères d'attribution: — critère 1: la valeur technique (noté sur 10 points pondérée à 60 %): partagé en cinq éléments d'appréciation équivalents: —— élément d'appréciation nº 1: les moyens techniques mis à disposition et les effectifs mobilisables par le soumissionnaire dans le cadre du marché (noté sur 3 points); —— élément d'appréciation nº 2: un engagement sur les effectifs mobilisables durant les périodes de vacances scolaires (noté sur 1 point); —— élément d'appréciation nº 3: qualification des personnels (CV et qualifications des exécutants et encadrants) (noté sur 2 points); —— élément d'appréciation nº 4: les procédures de travail (fréquence de réunion avec la maîtrise d'ouvrage, délai de transmission des rapports…), de prévention des risques (amiante, légionelle, etc.), de respect de l'environnement et les qualifications éventuelles des effectifs sur matériaux type CMR (noté sur 2 points); —— élément d'appréciation nº 5: un exemple de rapport type de maintenance permettant d'apprécier les éléments de présentation et la compréhension du document par la maîtrise d'ouvrage (noté sur 2 points); — critère 2: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire de la proposition et au regard de la commande type annuel définie par le maître d'ouvrage. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note. Pour les deux lots, marchés sont conclus pour une période de 48 mois à compter de la date de notification. Lot 1: montant minimal (part forfaitaire pour quatre ans) de 628 580,80 EUR HT et pour un montant maximal (part forfaitaire pour quatre ans + montant maximal de la part à commande pour quatre ans) de 1 428 580,80 EUR HT. Lot 2: montant minimal (part forfaitaire pour quatre ans) de 246 581,76 EUR HT et pour un montant maximal (part forfaitaire pour quatre ans + montant maximal de la part à commande pour quatre ans) de 646 581,76 EUR HT.

Informations complémentaires

Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventives objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites curatives. Accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Critères d'attribution:

— critère 1: la valeur technique (noté sur 10 points pondérée à 60 %): partagé en cinq éléments d'appréciation équivalents:

—— élément d'appréciation nº 1: les moyens techniques mis à disposition et les effectifs mobilisables par le soumissionnaire dans le cadre du marché (noté sur 3 points);

—— élément d'appréciation nº 2: un engagement sur les effectifs mobilisables durant les périodes de vacances scolaires (noté sur 1 point);

—— élément d'appréciation nº 3: qualification des personnels (CV et qualifications des exécutants et encadrants) (noté sur 2 points);

—— élément d'appréciation nº 4: les procédures de travail (fréquence de réunion avec la maîtrise d'ouvrage, délai de transmission des rapports…), de prévention des risques (amiante, légionelle, etc.), de respect de l'environnement et les qualifications éventuelles des effectifs sur matériaux type CMR (noté sur 2 points);

—— élément d'appréciation nº 5: un exemple de rapport type de maintenance permettant d'apprécier les éléments de présentation et la compréhension du document par la maîtrise d'ouvrage (noté sur 2 points);

— critère 2: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire de la proposition et au regard de la commande type annuel définie par le maître d'ouvrage. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note. Pour les deux lots, marchés sont conclus pour une période de 48 mois à compter de la date de notification.

Lot 1: montant minimal (part forfaitaire pour quatre ans) de 628 580,80 EUR HT et pour un montant maximal (part forfaitaire pour quatre ans + montant maximal de la part à commande pour quatre ans) de 1 428 580,80 EUR HT.

Lot 2: montant minimal (part forfaitaire pour quatre ans) de 246 581,76 EUR HT et pour un montant maximal (part forfaitaire pour quatre ans + montant maximal de la part à commande pour quatre ans) de 646 581,76 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site Charles Foix
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

47/83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13.

7 avenue de la République, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex 5.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Ateis
Adresse postale: 83 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1428580.80 EUR 💰
646581.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: la valeur technique (noté sur 10 points pondérée à 60 %): partagé en cinq éléments d'appréciation équivalents:

—— élément d'appréciation nº 1: les moyens techniques mis à disposition et les effectifs mobilisables par le soumissionnaire dans le cadre du marché (noté sur 3 points);

—— élément d'appréciation nº 2: un engagement sur les effectifs mobilisables durant les périodes de vacances scolaires (noté sur 1 point);

—— élément d'appréciation nº 3: qualification des personnels (CV et qualifications des exécutants et encadrants) (noté sur 2 points);

—— élément d'appréciation nº 4: les procédures de travail (fréquence de réunion avec la maîtrise d'ouvrage, délai de transmission des rapports…), de prévention des risques (amiante, légionelle, etc.), de respect de l'environnement et les qualifications éventuelles des effectifs sur matériaux type CMR (noté sur 2 points);

—— élément d'appréciation nº 5: un exemple de rapport type de maintenance permettant d'apprécier les éléments de présentation et la compréhension du document par la maîtrise d'ouvrage (noté sur 2 points);

— critère 2: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire de la proposition et au regard de la commande type annuel définie par le maître d'ouvrage. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note. Pour les deux lots, marchés sont conclus pour une période de 48 mois à compter de la date de notification.

Lot 1: montant minimal (part forfaitaire pour quatre ans) de 628 580,80 EUR HT et pour un montant maximal (part forfaitaire pour quatre ans + montant maximal de la part à commande pour quatre ans) de 1 428 580,80 EUR HT.

Lot 2: montant minimal (part forfaitaire pour quatre ans) de 246 581,76 EUR HT et pour un montant maximal (part forfaitaire pour quatre ans + montant maximal de la part à commande pour quatre ans) de 646 581,76 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 234-578310 (2020-11-26)

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