Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage de différents sites départementaux

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations techniques suivantes: les Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les matériels asservis (clapets et volets coupe-feu, portes coupe-feu, exutoires); les alarmes techniques et les installations de désenfumage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cemis systèmes de sécurité incendie
• Deltatech

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2020.ENTRETIEN.SSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'architecture des bâtiments et des collèges (DABC) — Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369701&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438552
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot nº 1 concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage des bâtiments départementaux.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible trois fois au maximum, pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.

Intitulé du lot: Bâtiments appartenant à la DR et la DGAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot nº 2 concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage des bâtiments appartenant à la Direction des routes (DR) et à la Direction générale de l'action sociale (DGAS) du Département de Seine-et-Marne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département de Seine-et-Marne.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Direction de l'architecture des bâtiments et des collèges, Service administratif et financier — Hôtel du Département, CS 50377
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Forme de l'accord-cadre: la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. À titre d'information, les montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:

— lot nº 1 : 60 000 EUR HT,

— lot nº 2 : 50 000 EUR HT.

Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle.

Forme du prix: prix unitaires.

Prix révisables modalités de financement et de paiement: budget départemental, ressources propres.

Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande.

Négociation: les négociations sont interdites.

Éléments a fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:

— acte d'engagement et son annexe établi en un seul original et dûment complété; ne pas oublier de coller le RIB en annexe;

— mémoire technique fourni par le titulaire;

— prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complétée.

Critères de sélection des candidature:

1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DUME ou DC1, DC2, ou équivalents);

2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et techniques, outillage).

Critères de jugement des offres:

1) le prix, noté sur 60 points.

Le prix sera apprécié au regard de la prestation-type. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas. La note de l'offre considérée ne peut pas être négative;

2) la valeur technique de l'offre, notée sur 40 points.

Elle sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:

— les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive et corrective) dans le respect des délais d'intervention et d'indisponibilité;

— l'organisation en cas de commande simultanée;

— modèles des différents rapports: modèle de rapport d'intervention, modèle de rapport de visite de maintenance préventive et modèle de rapport annuel (ceux qui seront utilisés dans le cadre du présent accord-cadre). Il est précisé qu'en l'absence totale de mémoire technique, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord-cadre.

Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse électronique indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438552 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations techniques suivantes: les systèmes de sécurité incendie (SSI) et les matériels asservis (clapets et volets coupe-feu, portes coupe-feu, exutoires); les alarmes techniques et les installations de désenfumage.

Valeur totale du marché: 430 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'architecture des bâtiments et des collèges (DABC), hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069695
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438552
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

À titre d'information, les montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à: — lot n — lot n Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle. Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: CEMIS Systèmes de Sécurité Incendie
Adresse postale: Parc High-Tech, 6 bâtiment Apogée
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Nom: Deltatech
Adresse postale: Zone artisanale, 15 avenue Eiffel
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 195 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

À titre d'information, les montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:

— lot n

Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle. Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 028-069695 (2021-02-05)

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