Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations techniques suivantes: les Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les matériels asservis (clapets et volets coupe-feu, portes coupe-feu, exutoires); les alarmes techniques et les installations de désenfumage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage de différents sites départementaux
2020.ENTRETIEN.SSI”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations techniques suivantes: les Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations techniques suivantes: les Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les matériels asservis (clapets et volets coupe-feu, portes coupe-feu, exutoires); les alarmes techniques et les installations de désenfumage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Ce lot nº 1 concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage des bâtiments départementaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible trois fois au maximum, pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible trois fois au maximum, pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments appartenant à la DR et la DGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot nº 2 concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage des bâtiments appartenant à...”
Description du marché
Ce lot nº 2 concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage des bâtiments appartenant à la Direction des routes (DR) et à la Direction générale de l'action sociale (DGAS) du Département de Seine-et-Marne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine-et-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Forme de l'accord-cadre: la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles...”
Forme de l'accord-cadre: la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. À titre d'information, les montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:
— lot nº 1 : 60 000 EUR HT,
— lot nº 2 : 50 000 EUR HT.
Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle.
Forme du prix: prix unitaires.
Prix révisables modalités de financement et de paiement: budget départemental, ressources propres.
Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande.
Négociation: les négociations sont interdites.
Éléments a fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:
— acte d'engagement et son annexe établi en un seul original et dûment complété; ne pas oublier de coller le RIB en annexe;
— mémoire technique fourni par le titulaire;
— prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complétée.
Critères de sélection des candidature:
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DUME ou DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et techniques, outillage).
Critères de jugement des offres:
1) le prix, noté sur 60 points.
Le prix sera apprécié au regard de la prestation-type. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas. La note de l'offre considérée ne peut pas être négative;
2) la valeur technique de l'offre, notée sur 40 points.
Elle sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
— les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive et corrective) dans le respect des délais d'intervention et d'indisponibilité;
— l'organisation en cas de commande simultanée;
— modèles des différents rapports: modèle de rapport d'intervention, modèle de rapport de visite de maintenance préventive et modèle de rapport annuel (ceux qui seront utilisés dans le cadre du présent accord-cadre). Il est précisé qu'en l'absence totale de mémoire technique, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord-cadre.
Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse électronique indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438552 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'architecture des bâtiments et des collèges (DABC), hôtel du Département, CS 50377”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations techniques suivantes: les systèmes de sécurité incendie (SSI) et les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations techniques suivantes: les systèmes de sécurité incendie (SSI) et les matériels asservis (clapets et volets coupe-feu, portes coupe-feu, exutoires); les alarmes techniques et les installations de désenfumage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot n 1 concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage des bâtiments départementaux.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Ce lot n 2 concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage des bâtiments appartenant à...”
Description du marché
Ce lot n 2 concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage des bâtiments appartenant à la Direction des routes (DR) et à la Direction générale de l'action sociale (DGAS) du Département de Seine-et-Marne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ABC77
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments départementaux
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CEMIS Systèmes de Sécurité Incendie
Adresse postale: Parc High-Tech, 6 bâtiment Apogée
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-ABC78
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments appartenant à la DR et la DGAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Deltatech
Adresse postale: Zone artisanale, 15 avenue Eiffel
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 833 💰
“À titre d'information, les montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:
— lot n 1 : 60 000,00 EUR HT,
— lot n 2 : 50 000,00 EUR...”
À titre d'information, les montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:
— lot n 1 : 60 000,00 EUR HT,
— lot n 2 : 50 000,00 EUR HT.
Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle. Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr - Délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 028-069695 (2021-02-05)