Entretien et maintenance des systèmes de détection anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance et anti-agression de divers sites départementaux
Entretien et maintenance des systèmes de détection anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance et anti-agression de divers sites départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des systèmes de détection anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance et anti-agression de divers sites...”
Titre
Entretien et maintenance des systèmes de détection anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance et anti-agression de divers sites départementaux
2020.ANTI-INTRUSION
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des systèmes de détection anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance et anti-agression de divers sites départementaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir «VI.3) Informations complémentaires».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites sociaux et sites DR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Sites sociaux (siège DGAS, maisons des solidarités et annexes) et sites relevant de la Direction des routes (DR, centres routiers et agences routières).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle. Chaque bon de commande fixe le délai d'exécution des prestations qu'il prescrit et son origine. Dans le cas contraire, ce sont les délais de l'article 5 du CCAP qui s'appliquent.
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Informations complémentaires: Valeur estimée: 90 000 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments départementaux et autres bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Bâtiments départementaux (hôtel du Département, bâtiments tertiaires) et autres bâtiments (sites relevant de la DAC, musées notamment, bâtiments divers).”
Informations complémentaires: Valeur estimée: 50 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Prix révisables. Accords-cadres à prix unitaires, à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués en section 2 de la...”
Prix révisables. Accords-cadres à prix unitaires, à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués en section 2 de la présente annonce sont strictement indicatifs. Une avance pourra être versée conformément au cahier des charges. Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de un lot voire sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Ainsi, les lots sont classés par ordre décroissant en fonction de ce montant. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués en commençant par le lot représentant le montant estimé le plus important jusqu'au lot représentant le montant estimé le moins important.
Éléments à fournir au stade de la candidature:
— DC1 (révisé au 1.4.2019 ou équivalent) à compléter;
— DC2 (révisé au 1.4.2019 ou équivalent) à compléter, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après: DC1, DC2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Éléments à fournir au titre de l'offre, pour chaque lot:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés, et notamment l'ensemble des prix au 3a) et 3b); ne pas oublier de coller le RIB en annexe;
— le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété;
— le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalité de financement: budget départemental, ressources propres la loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français. Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités du pouvoir adjudicateur: activités issues des lois de décentralisation l'avis implique la passation d'un marché public. Conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre. Les soumissionnaires ont la possibilité d'effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 219-537961 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Bâtiments départementaux (Hôtel du département, bâtiments tertiaires) et autres bâtiments (sites relevant de la DAC, musées notamment, bâtiments divers).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ABC91
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites sociaux et sites DR
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex énergies
Adresse postale: 12 rue des Chardonnerets — CS 55082 — Tremblay-en-France
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-ABC90
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments départementaux et autres bâtiments
Nom et adresse du contractant
Nom: Deltatech
Adresse postale: Zone Artisanale 15 avenue Eiffel
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à:
— pour le lot nº 1: 90 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2 : 50 000 EUR...”
À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à:
— pour le lot nº 1: 90 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2 : 50 000 EUR HT.
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges Hôtel du Département — CS 50377 — 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 067-173568 (2021-04-02)