Entretien et maintenance des poteaux d'arrêt posés avant 2021 du réseau de transport scolaire et interurbain de la Région Hauts-de-France (trois lots)

Région Hauts-de-France

Affaire nº 2020-0190. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Trois lots distincts. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot détaille les prestations à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518041
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: mars 2021. Les délais d'exécution des prestations à réaliser seront fixés dans les bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: entretien et maintenance des poteaux d'arrêt posés avant 2021 du réseau de transport scolaire et interurbain de la Région Hauts-de-France dans le département du Nord (59). Prestations définies dans le CCTP du lot 1. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum et sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans (périodes de reconduction).

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: mars 2021. Les délais d'exécution des prestations à réaliser seront fixés dans les bons de commande.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: entretien et maintenance des poteaux d'arrêt posés avant 2021 du réseau de transport scolaire et interurbain de la Région Hauts-de-France dans le département du Pas-de-Calais (62). Prestations définies dans le CCTP du lot 2. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum et sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: entretien et maintenance des poteaux d'arrêt posés avant 2021 du réseau de transport scolaire et interurbain de la Région Hauts-de-France dans le département de la Somme (80). Prestations définies dans le CCTP du lot 3. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum et sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (rubrique F1 du formulaire DC1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires; prix ferme non actualisables pour la période initiale, prix révisables lors des reconductions. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Acomptes sur bons de commande et paiement partiel définitif par bon de commande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur budget régional.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre au maximum 3 mois après l'expiration de la dernière période de reconduction de l(accord-cadre

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre au maximum 3 mois après l'expiration de la dernière période de reconduction de l(accord-cadre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

La transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis électroniques sont définies au règlement de la consultation (signature électronique non exigée, copie de sauvegarde possible). Toutes les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au règlement de la consultation. Aucune signature n'est demandée pour le dépôt du pli électronique. Numéro de la consultation: 2020-0190. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la liste des communes d'implantation des poteaux est jointe en annexe à chaque CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518041 (2020-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)