Affaire nº 2020-0190. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Trois lots distincts. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot détaille les prestations à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des poteaux d'arrêt posés avant 2021 du réseau de transport scolaire et interurbain de la Région Hauts-de-France (trois lots)”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“Affaire nº 2020-0190. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Trois lots distincts. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le...”
Brève description
Affaire nº 2020-0190. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Trois lots distincts. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot détaille les prestations à réaliser.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Lot 1: entretien et maintenance des poteaux d'arrêt posés avant 2021 du réseau de transport scolaire et interurbain de la Région Hauts-de-France dans le département du Nord (59). Prestations définies dans le CCTP du lot 1. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum et sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans (périodes de reconduction).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: mars 2021. Les délais d'exécution des prestations à réaliser seront fixés dans les bons de commande.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: entretien et maintenance des poteaux d'arrêt posés avant 2021 du réseau de transport scolaire et interurbain de la Région Hauts-de-France dans le...”
Description du marché
Lot 2: entretien et maintenance des poteaux d'arrêt posés avant 2021 du réseau de transport scolaire et interurbain de la Région Hauts-de-France dans le département du Pas-de-Calais (62). Prestations définies dans le CCTP du lot 2. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum et sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: entretien et maintenance des poteaux d'arrêt posés avant 2021 du réseau de transport scolaire et interurbain de la Région Hauts-de-France dans le...”
Description du marché
Lot 3: entretien et maintenance des poteaux d'arrêt posés avant 2021 du réseau de transport scolaire et interurbain de la Région Hauts-de-France dans le département de la Somme (80). Prestations définies dans le CCTP du lot 3. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum et sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (rubrique F1 du formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires; prix ferme non actualisables pour la période initiale, prix révisables lors des reconductions. Avance de 30,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires; prix ferme non actualisables pour la période initiale, prix révisables lors des reconductions. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Acomptes sur bons de commande et paiement partiel définitif par bon de commande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur budget régional.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre au maximum 3 mois après l'expiration de la dernière période de reconduction de l(accord-cadre” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis électroniques sont définies au règlement de la consultation (signature électronique non exigée, copie de sauvegarde possible). Toutes les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au règlement de la consultation. Aucune signature n'est demandée pour le dépôt du pli électronique. Numéro de la consultation: 2020-0190. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la liste des communes d'implantation des poteaux est jointe en annexe à chaque CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 212-518041 (2020-10-26)