Entretien et maintenance des installations et équipements de cuisine de l'unité de production culinaire et d'offices municipaux de restauration

Ville de Châteauroux

Maintenance préventive et entretien des équipements de cuisines de l'UPC et de 14 offices de restauration gérés par la Ville de Châteauroux (installations «Production chaud» et «Froid», petits matériels, conditionnement, climatisation, laveries sur le lot 1 et hottes et groupes d'extraction pour le lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima Réfrigération France

Qui ?

• Ville de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: M20-055VDC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteauroux
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083338 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453986
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend un minimum et un maximum de commandes, dont les quantités minimales annuelles en valeur sont fixées à 35 000 EUR HT et les quantités maximales annuelles à 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et assistance technique des équipements de cuisine «Froid», climatisation, production chaud, conditionnement, petits matériels et laverie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine «Froid» et «Production chaud», conditionnement, petits matériels et climatisation.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite à la date anniversaire du contrat (date de notification du lot au titulaire), pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions au total.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre comprend un minimum et un maximum de commandes, dont les quantités minimales annuelles en valeur sont fixées à 35 000 EUR HT et les quantités maximales annuelles à 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Hottes et extraction
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et curative des hottes et autres groupes de ventilation/traitement et d'extraction, sur l'UPC et les différents offices de restauration.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 02 — hottes et extraction: l'accord-cadre comprend un minimum et un maximum de commandes, dont les quantités minimales annuelles en valeur sont fixées à 5 000 EUR HT et les quantités maximales annuelles à 15 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les gros équipements du lot 1 (conditionnement, cuisson, refroidissement, laverie), le candidat devra fournir un justificatif des fabricants mentionnant que le personnel de la société est habilité à intervenir sur ces machines. Le titulaire de chaque lot se conformera à la réglementation en vigueur s'appliquant aux gaz fluorés à effet de serre (HFC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Une visite des 14 sites (tous compris sur le territoire communal) faisant l'objet des prestations est obligatoire avant toute remise d'offre (attestation de visite rédigée par les représentants de la collectivité, pour insertion dans l'offre. Les candidats intéressés doivent prendre rendez-vous auprès de M. Lelièvre au +33 254083336 ou de M. Defougère (+33 254277472) pour effectuer ces visites. Le marché sera financé sur fonds propres (budget communal général). Paiement des prestations sous 30 jours calendaires à compter de la réception des factures (déposées sous Chorus Pro), après vérification du service fait. Aucune retenue de garantie à la charge des titulaires n'est prévue concernant l'exécution des prestations. Il ne sera pas versée d'avance telle que prévue par les articles R. 2191-3, R. 2191-15 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique. L'ouverture des offres s'effectuera le 26.10.2020 dès 13h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé précontractuel n'a pas été effectué;

— possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 188-453986 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des installations et équipements de cuisine de l'unité de production culinaire et d'offices municipaux de restauration.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591410
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453986
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Reconduction tacite à la date anniversaire du contrat (date de notification du lot au titulaire), pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions au total. L'accord-cadre comprend un minimum et un maximum de commandes, dont les quantités minimales annuelles en valeur sont fixées à 35 000 EUR HT et les quantités maximales annuelles à 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et assistance technique des équipements de cuisine «froid», climatisation, production chaud, conditionnement, petits matériels et laverie
Brève description:

Entretien et assistance technique des équipements de cuisine «froid», climatisation, production chaud, conditionnement, petits matériels et laverie.

Informations complémentaires:

Reconduction tacite à la date anniversaire du contrat (date de notification du lot au titulaire), pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions au total.

Brève description: Hottes et extraction.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre comprend un minimum et un maximum de commandes, dont les quantités minimales annuelles en valeur sont fixées à 5 000 EUR HT et les quantités maximales annuelles à 15 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Axima réfrigération France
Adresse postale: 2 boulevard d'Anvaux
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 239-591410 (2020-12-03)

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