La présente consultation concerne: les prestations d'entretien et la maintenance des installations électriques de l'hôtel du département/préfecture du Val-de-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations électriques de l'hôtel du département/préfecture du Val-de-Marne
DBD-2019-38”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: les prestations d'entretien et la maintenance des installations électriques de l'hôtel du département/préfecture du Val-de-Marne.”
Brève description
La présente consultation concerne: les prestations d'entretien et la maintenance des installations électriques de l'hôtel du département/préfecture du Val-de-Marne.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et la maintenance des installations électriques de l'Hôtel du département/préfecture du Val-de-Marne.
L'accord-cadre...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et la maintenance des installations électriques de l'Hôtel du département/préfecture du Val-de-Marne.
L'accord-cadre se décompose en 2 parties:
— partie forfaitaire: les prix et les quantités sont fixés dans la décomposition globale et forfaitaire.
Il s'agit des prestations d'exploitation, de maintenance et entretien, astreinte téléphonique, remplacement des pièces détachées fournies ou achetées par le biais du marché à bons de commande, ainsi que toutes les prestations d'entretien et de maintenance du poste HTBT, des groupes électrogènes, des onduleurs et paratonnerres,
— partie à bons de commande: caractérisant la partie hors forfait, pour la fourniture des pièces détachées pour le stock, les travaux d'installation pour manifestations ponctuelles, les travaux de remplacement d'installation, les déplacements et prestations de dépannages ou toute autre demande de présence en personnel en dehors des horaires prévus dans la partie forfaitaire, les matériels nécessaires pour les interventions en hauteur (hall, salle des fêtes, extérieur, etc.). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: ce marché constitue un des lots de maintenance des équipements électriques des bâtiments départementaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible tacitement au 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible tacitement au 1 janvier de chaque année pour une durée de 1 an.
Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Le début d'exécution est prévu pour le quatrième trimestre 2020
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de montants minimal ni maximal. Le montant estimé pour 4 années est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimal de 425 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherches de son entreprise,
— liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: EUR.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe....”
Unité monétaire: EUR.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal:
Conseil départemental du Val-de-Marne
Direction des finances et des marchés — service des marchés
94054 Créteil Cedex.
Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:
Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis.
Chaque pli portera la mention suivante: « Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à Entretien et maintenance des installations électriques de l'Hôtel du département/préfecture du Val-de-Marne» ainsi que le nom de la société expéditrice.
Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur.
Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables conformément à l'article 6.2 du CCAP.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site
https://chorus-pro.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 027-061830 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: M. le président du département du Val-de-Marne, direction des bâtiments
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: les prestations d'entretien et la maintenance des installations électriques de l'Hôtel du Département/préfecture du Val-de-Marne.”
Brève description
La présente consultation concerne: les prestations d'entretien et la maintenance des installations électriques de l'Hôtel du Département/préfecture du Val-de-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191510.02 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et la maintenance des installations électriques de l'Hôtel du département/préfecture du Val-de-Marne. L'accord-cadre...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et la maintenance des installations électriques de l'Hôtel du département/préfecture du Val-de-Marne. L'accord-cadre se décompose en deux parties: partie forfaitaire: les prix et les quantités sont fixés dans la décomposition globale et forfaitaire. Il s'agit des prestations d'exploitation, de maintenance et entretien, astreinte téléphonique, remplacement des pièces détachées fournies ou achetées par le biais du marché à bons de commande, ainsi que toutes les prestations d'entretien et de maintenance du poste HTBT, des groupes électrogènes, des onduleurs et paratonnerres.
Partie à bons de commande: caractérisant la partie hors forfait, pour la fourniture des pièces détachées pour le stock, les travaux d'installation pour manifestations ponctuelles, les travaux de remplacement d'installation, les déplacements et prestations de dépannages ou toute autre demande de présence en personnel en dehors des horaires prévus dans la partie forfaitaire, les matériels nécessaires pour les interventions en hauteur (hall, salle des fêtes, extérieur, etc.). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: ce marché constitue un des lots de maintenance des équipements électriques des bâtiments départementaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-061830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5364
Titre:
“Entretien et maintenance des installations électriques de l'Hôtel du Département/préfecture du Val-de-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France Bâtiment Industrie (FBI)
Adresse postale: 34 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frbat@fbi-elec.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 213 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191510.02 💰
“La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant total de la DPGF ainsi que du DQE ayant servis pour l'analyse des offres. Le...”
La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant total de la DPGF ainsi que du DQE ayant servis pour l'analyse des offres. Le montant annuel relatif à l'entretien régulier des installations est de 117 671,68 EUR HT, hors maintenance corrective. Le montant contractuel annuel du marché est sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il pourra être reconduit tous les ans sans qu'il ne puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Source: OJS 2020/S 169-409571 (2020-08-27)