Prestations de type P2 ayant pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des installations de génie climatique, la production et la distribution jusqu'au point de puisage de l'eau chaude sanitaire, y compris les logements de fonction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage/ventilation/climatisation de l'hotel du Département/préfecture du Val-de-Marne
DBD-2020-31”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de type P2 ayant pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des installations de génie climatique, la production et la...”
Brève description
Prestations de type P2 ayant pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des installations de génie climatique, la production et la distribution jusqu'au point de puisage de l'eau chaude sanitaire, y compris les logements de fonction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel du Département/préfecture du Val-de-Marne au 21-29 avenue du Général de Gaulle à Créteil.”
Description du marché:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage/ventilation/climatisation de l'hôtel du Département/préfecture du Val-de-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification:début...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification:début mars 2021). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement que sa durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Montant estimé du marché: 3 040 000 EUR HT pour quatre ans. Montant minimal annuel: 80 000 EUR HT, pas de montant maximal. Pour la 1 et la dernière période,...”
Informations complémentaires
Montant estimé du marché: 3 040 000 EUR HT pour quatre ans. Montant minimal annuel: 80 000 EUR HT, pas de montant maximal. Pour la 1 et la dernière période, ce montant sera rapporté au prorata temporis. À titre indicatif, non contractuel, le montant réalisé au cours de l'année N-1 est de 997 374 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-6 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
CA supérieur à 400 000 EUR HT/an pour 2018 et 2019.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualibat 5451, 5513, 5523, 5533 ou équivalents et/ou des références de moins de trois ans;
— habilitation amiante sous-section 4.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1-5 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être oublié au cours du 1 trimestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…). Aucune forme de...”
Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…). Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: mars 2021. Accord-cadre à prix mixtes, décomposé en deux parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) pour entretien, astreinte, remplacement pièces détachées…
— une partie à bons de commande (maintenance corrective), pour interventions de dépannages, réparations, fourniture des pièces détachées…
Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantie la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — entretien et maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation de l'hôtel du Département/préfecture du Val-de-Marne», ainsi que le nom de la société expéditrice. Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Une visite sur site est obligatoire. Les entreprises sont invitées à prendre un rendez-vous ferme auprès de M. Bruno Doumerc, chargé de patrimoine au secteur Entretien maintenance et aménagements au service des bâtiments administratifs, tél. +33 143998040. La date limite pour visiter le site est fixée au 19.11.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 212-517987 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des installations de chauffage/ventilation/climatisation de L'Hotel du departement/prefecture du val-de-marne
DBD-2020-31”
Brève description:
“prestations de type P2 ayant pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des installations de génie climatique, la production et la...”
Brève description
prestations de type P2 ayant pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des installations de génie climatique, la production et la distribution jusqu'au point de puisage de l'eau chaude sanitaire, y compris les logements de fonction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 874 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel du Département / Préfecture du Val-De-Marne au 21-29 avenue du Général de Gaulle à Créteil”
Description du marché:
“entretien et maintenance des installations de chauffage/ventilation/climatisation de L'Hotel du departement/prefecture du val-de-marne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-517987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5514
Titre:
“entretien et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation de l'hôtel dudépartement/préfecture du Val-De-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Solutions -Business Line Territoires et Services Publics
Adresse postale: 4 rue de l'eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 41201000📞
Courrier électronique: laurence.chiarotto@engie.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 874 💰
“l'Accord cadre est un marché dont une partie est à prix prix global et forfaitaire, pour la maintenance préventive annuelle, et une partie à bons de...”
l'Accord cadre est un marché dont une partie est à prix prix global et forfaitaire, pour la maintenance préventive annuelle, et une partie à bons de commande, pour la maintenance corrective. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant annuel contractuel de la DPGF cumulé avec les prix unitaires ayant servis à l'analyse des offres.L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans toutefois pouvoir excéder 4 ans.Les montants contractuels annuels sont de 80 000,00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2021/S 163-429287 (2021-08-19)