La présente consultation concerne l'entretien et maintenance des installations d'éclairage public. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en huit lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations d'éclairage public
M9D0140EP
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien et maintenance des installations d'éclairage public. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien et maintenance des installations d'éclairage public. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en huit lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Plaine Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Pôle Plaine Ouest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Piémonts et Garrigue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle Piémonts et Garrigue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Vallée du Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle Vallée du Lez.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Cadoule et Bérange
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle Cadoule et Bérange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pôle Littoral.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montpellier quartier Montpellier-Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montpellier quartier Montpellier-Centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montpellier quartiers Port Marianne/Près d'Arènes/Croix d'Argent
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montpellier quartiers Port Marianne/Près d'Arènes/Croix d'Argent.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montpellier quartiers Cévennes/Mosson/Hôpitaux-Facultés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Montpellier quartiers Cévennes/Mosson/Hôpitaux-Facultés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord arrive à son terme, le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2024, sinon en 2021, 2022 ou 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil...”
Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Numéro de la consultation: M9d0140ep.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 114-275643 (2020-06-11)
Informations complémentaires (2020-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 114-275643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 132-322659 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et maintenance des installations d'éclairage public.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 321 145 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pôle plaine Ouest
Description
Description du marché: Pôle plaine Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Pôle Piémonts et garrigue
Description
Description du marché: Pôle Piémonts et garrigue
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Pôle Vallée-du-Lez
Description
Description du marché: Pôle Vallée-du-Lez.
Champ d'application du marché
Titre: Pôle littoral
Description
Description du marché: Pôle littoral.
Champ d'application du marché
Titre: Montpellier quartier Montpellier centre
Description
Description du marché: Montpellier quartier Montpellier centre.
Champ d'application du marché
Titre: Montpellier quartiers Port Marianne / Près d'Arènes / Croix d'Argent
Description
Description du marché: Montpellier quartiers Port Marianne / Près d'Arènes / Croix d'Argent.
Champ d'application du marché
Titre: Montpellier quartiers Cévennes / Mosson / hôpitaux facultés
Description
Description du marché: Montpellier quartiers Cévennes / Mosson / hôpitaux facultés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-275643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M9D0140EP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et maintenance des installations d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ZA des Clashs — 1a impasse des Lauriers
Adresse postale: 34560
Commune postale: Poussan
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467530323📞
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3677212.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Numéro d'enregistrement national: za des clashs- 1a impasse des lauriers
Code postal: 34560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 928 337 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 107 119 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et maintenance des installations d'éclairage public.
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 120 rue Georges Onslow
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Nom: Serpollet
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Nom: Cesml
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3306856.68 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 557 782 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos
Commune postale: Teyran
Code postal: 34820
Nom: SPIE city networks
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34435
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4181361.56 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3998382.40 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3987302.40 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M Léotard Elisabeth, tél. +33 0467137391, courriel e.leotard@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif annuel. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-135617 (2021-03-16)