Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Commune de Chessy (77)

La présente consultation concerne: l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. De petits travaux d'amélioration et de modernisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo infrastuctures IDF

Qui ?

• Commune de Chessy (77)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:

La présente consultation concerne: l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. De petits travaux d'amélioration et de modernisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chessy (77)
Adresse postale: Mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160436222 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072506
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas une signature électronique au moment du dépôt des plis. L'attributaire du marché public devra signer électroniquement son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. L'accord-cadre est composé de prestations:

— d'entretien et de maintenance préventive systématique, ainsi que de prestations annexes définies dans le CCTP, réglées suivant un prix global et forfaitaire,

— d'entretien et de maintenance corrective (dépannage et réparation) ainsi que de petits travaux d'amélioration, de modernisation et du changement des lampes ou LEDs, réglées suivant des:

— prix unitaires, dont le libellé est indiqué dans le BPU, aux quantités réellement exécutées,

— prix d'achat des matériels par le prestataire, le cas échéant, à la demande de l'acheteur attesté par la facture de son fournisseur, affecté du coefficient de majoration déterminé dans l'acte d'engagement, suivant les quantités réellement exécutées, pour les prestations ne figurant pas dans le BPU, ou sur devis. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 125 000,00 EUR HT. Les montants estimatifs seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chessy 77700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas une signature électronique au moment du dépôt des plis. L'attributaire du marché public devra signer électroniquement son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: Mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 031-072506 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, de petits travaux d'amélioration et de modernisation.

Valeur totale du marché: 592 686 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Chessy 32 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321723
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072506
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis; — les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur n'exige pas une signature électronique au moment du dépôt des plis; — l'attributaire du marché public devra signer électroniquement son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. l'accord-cadre est composé de prestations:

— d'entretien et de maintenance préventive systématique réglées suivant un prix global et forfaitaire;

— d'entretien et de maintenance corrective (...) réglées suivant des prix unitaires et des prix d'achat des matériels par le prestataire, le cas échéant ou sur devis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Ineo infrastuctures IDF
Numéro d'enregistrement national: 77565057500167
Adresse postale: Centre d'Affaires objectif 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 592 686 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis;

— les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur n'exige pas une signature électronique au moment du dépôt des plis;

— l'attributaire du marché public devra signer électroniquement son offre.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF/Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mairie de Chessy 32 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 131-321723 (2020-07-07)

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