La présente consultation concerne: l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. De petits travaux d'amélioration et de modernisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. De petits travaux...”
Brève description
La présente consultation concerne: l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. De petits travaux d'amélioration et de modernisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. L'accord-cadre est composé de prestations:
— d'entretien et de maintenance préventive systématique, ainsi que de prestations annexes définies dans le CCTP, réglées suivant un prix global et forfaitaire,
— d'entretien et de maintenance corrective (dépannage et réparation) ainsi que de petits travaux d'amélioration, de modernisation et du changement des lampes ou LEDs, réglées suivant des:
— prix unitaires, dont le libellé est indiqué dans le BPU, aux quantités réellement exécutées,
— prix d'achat des matériels par le prestataire, le cas échéant, à la demande de l'acheteur attesté par la facture de son fournisseur, affecté du coefficient de majoration déterminé dans l'acte d'engagement, suivant les quantités réellement exécutées, pour les prestations ne figurant pas dans le BPU, ou sur devis. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 125 000,00 EUR HT. Les montants estimatifs seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas une signature électronique au moment du dépôt des plis. L'attributaire du marché public devra signer électroniquement son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: Mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr📧
URL: http://www.chessy77.fr🌏
Source: OJS 2020/S 031-072506 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie de Chessy 32 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, de petits travaux d'amélioration et de modernisation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 592 686 💰
Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. l'accord-cadre est composé de prestations:
— d'entretien et de...”
Description du marché
Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. l'accord-cadre est composé de prestations:
— d'entretien et de maintenance préventive systématique réglées suivant un prix global et forfaitaire;
— d'entretien et de maintenance corrective (...) réglées suivant des prix unitaires et des prix d'achat des matériels par le prestataire, le cas échéant ou sur devis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072506
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202002
Titre:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo infrastuctures IDF
Numéro d'enregistrement national: 77565057500167
Adresse postale: Centre d'Affaires objectif 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 592 686 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 686 💰
“— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse adresse internet suivante:...”
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis;
— les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur n'exige pas une signature électronique au moment du dépôt des plis;
— l'attributaire du marché public devra signer électroniquement son offre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF/Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mairie de Chessy 32 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 131-321723 (2020-07-07)