Entretien et gestion des espaces verts (marché réservé: les prestations sont réservées aux établissement et services d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des famille — article 36 ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et gestion des espaces verts (marché réservé)
B20-04140-FC
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien et gestion des espaces verts (marché réservé: les prestations sont réservées aux établissement et services d'aide par le travail mentionné à...”
Brève description
Entretien et gestion des espaces verts (marché réservé: les prestations sont réservées aux établissement et services d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des famille — article 36 ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Entretien et gestion des espaces verts (marché réservé).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prolongation de douze mois supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 172-415244 (2020-09-01)