L'objet du présent accord-cadre est de faire assurer par le titulaire et pour le compte de la Caisse des dépôts, l'entretien courant des espaces extérieurs de l'hôtel Pomereu situé au 67 rue de Lille Paris 07 (surface jardin 1 200 m environ), ainsi que la réalisation de travaux d'amélioration et la fourniture de substrat, de végétaux, de drains et de dalles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et fleurissement du jardin de l'hôtel Pomereu pour le compte de la Caisse des dépôts
20200014”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est de faire assurer par le titulaire et pour le compte de la Caisse des dépôts, l'entretien courant des espaces extérieurs...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est de faire assurer par le titulaire et pour le compte de la Caisse des dépôts, l'entretien courant des espaces extérieurs de l'hôtel Pomereu situé au 67 rue de Lille Paris 07 (surface jardin 1 200 m environ), ainsi que la réalisation de travaux d'amélioration et la fourniture de substrat, de végétaux, de drains et de dalles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est de faire assurer par le titulaire et pour le compte de la Caisse des dépôts, l'entretien courant des espaces extérieurs...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre est de faire assurer par le titulaire et pour le compte de la Caisse des dépôts, l'entretien courant des espaces extérieurs de l'hôtel Pomereu situé au 67 rue de Lille Paris 07 (surface jardin 1 200 m environ), ainsi que la réalisation de travaux d'amélioration et la fourniture de substrat, de végétaux, de drains et de dalles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en termes de RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)”
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 135-332701 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et fleurissement du jardin de l'Hôtel Pomereu pour le compte de la Caisse des dépôts
20200014”
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est de faire assurer par le titulaire et pour le compte de la Caisse des dépôts, l'entretien courant des espaces extérieurs...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est de faire assurer par le titulaire et pour le compte de la Caisse des dépôts, l'entretien courant des espaces extérieurs de l'Hôtel Pomereu situé au 67 rue de Lille — Paris 07 (surface jardin 1 200 m environ), ainsi que la réalisation de travaux d'amélioration et la fourniture de substrat, de végétaux, de drains et de dalles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est de faire assurer par le titulaire et pour le compte de la Caisse des dépôts, l'entretien courant des espaces extérieurs...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre est de faire assurer par le titulaire et pour le compte de la Caisse des dépôts, l'entretien courant des espaces extérieurs de l'Hôtel Pomereu situé au 67 rue de Lille — Paris 07 (surface jardin 1 200 m environ), ainsi que la réalisation de travaux d'amélioration et la fourniture de substrat, de végétaux, de drains et de dalles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332701
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde — Agence Aquaplant
Adresse postale: 11 rue Constantin Pecqueur
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 312 💰
“Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,...”
Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre, comprenant pour partie des prestations à prix forfaitaires et pour partie des prestations à prix unitaires, exécutées par émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec un opérateur économique pour un lot unique, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué pour toute la durée du marché (non contractuel). La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille — 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti.
Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 218-535899 (2020-11-04)