Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée pour tous les lots, et en sus pour le lot 3 entretien de la robinetterie

Orvitis

Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée pour tous les lots, et en sus entretien de la robinetterie dans les logements du patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
2020-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2005chauffage
Brève description:
Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée pour tous les lots, et en sus entretien de la robinetterie dans les logements du patrimoine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: carole.kehli@orvitis.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229757
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d'Orvitis à l'adresse www.ternum-bfc.fr La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 2005chauffage. Les accords-cadre seront conclus avec un opérateur économique, par période d'un an, dans la limite des montants maximaux de: — lot 1: prestations courantes: 200 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 150 000 EUR HT; — lot 2: prestations courantes: 350 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 400 000 EUR HT; — lot 3: prestations courantes: 350 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 400 000 EUR HT; — lot 4: prestations courantes: 400 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 450 000 EUR HT. Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: La durée des accords-cadres de cinq ans est pour permettre de se caler sur la révision quinquennale des VMC (prévu par l’arrêté initial de 1985). En plus du contrôle annuel, toutes les installations de VMC pendant la période des cinq années (arrêté du 25.4.1985 modifié par l’arrêté du 30.5.1989) feront l’objet des contrôles suivants: — le contrôle et le réglage global de l'ensemble de l'installation et notamment le réglage du réseau aéraulique (bouches, ventilateur, volets…) avec rapport de mesure des débits; — la vérification du bon fonctionnement de l'ensemble du dispositif de sécurité collective (DSC); cette vérification devra porter également sur chaque appareil raccordé (tests de simulation d'absence d'extraction par tableau et niveau avec le nº logement et le temps d'extinction des chaudières et fiches signalétiques par caissons); — le nettoyage, ramonage des conduits VMC, confirmé par une attestation par groupe jointe à la facturation. Le nettoyage peut s'effectuer de manière traditionnelle (action mécanique, ramonage, aspirateur…) ou en utilisant des produits chimiques pulvérisés dans les conduits (méthode à faire valider par Orvitis). Cette maintenance s'effectuera en fonction du guide de diagnostic et de maintenance des installations de VMC gaz (document de la DETN — GDF et Synasav janvier 1989 modifié en janvier 1994) et pour les appareils raccordés sur une VMC gaz et disposant d'un DSC, l'entretien s'effectuera en fonction du document Coprec (DETN GDF septembre 1988, modifié en janvier 1991).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence urbaine.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée d'un an à compter du 1.8.2020, ou de la date de notification des accords-cadres si elle est postérieure, reconductible quatre fois par période d'un an.
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et de reconduire les marchés (article R. 2112-4 du code de la commande publique).
Intitulé du lot: Agence Est Côte-d'Or
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence Est Côte-d'Or.
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Sud Côte-d'Or
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence Sud Côte-d'Or.
Intitulé du lot: Agence Haute Côte-d'Or
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence Haute Côte-d'Or.
Valeur estimée hors TVA: 4 250 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le détail de la justification apparaît à la section VI 3) Informations complémentaires
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le détail de la justification apparaît à la section VI 3) Informations complémentaires
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27210001700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d'Orvitis à l'adresse www.ternum-bfc.fr
La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 2005chauffage.
Les accords-cadre seront conclus avec un opérateur économique, par période d'un an, dans la limite des montants maximaux de:
— lot 1: prestations courantes: 200 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 150 000 EUR HT;
— lot 2: prestations courantes: 350 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 400 000 EUR HT;
— lot 3: prestations courantes: 350 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 400 000 EUR HT;
— lot 4: prestations courantes: 400 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 450 000 EUR HT.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée des accords-cadres de cinq ans est pour permettre de se caler sur la révision quinquennale des VMC (prévu par l’arrêté initial de 1985).
En plus du contrôle annuel, toutes les installations de VMC pendant la période des cinq années (arrêté du 25.4.1985 modifié par l’arrêté du 30.5.1989) feront l’objet des contrôles suivants:
— le contrôle et le réglage global de l'ensemble de l'installation et notamment le réglage du réseau aéraulique (bouches, ventilateur, volets…) avec rapport de mesure des débits;
— la vérification du bon fonctionnement de l'ensemble du dispositif de sécurité collective (DSC); cette vérification devra porter également sur chaque appareil raccordé (tests de simulation d'absence d'extraction par tableau et niveau avec le nº logement et le temps d'extinction des chaudières et fiches signalétiques par caissons);
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— le nettoyage, ramonage des conduits VMC, confirmé par une attestation par groupe jointe à la facturation. Le nettoyage peut s'effectuer de manière traditionnelle (action mécanique, ramonage, aspirateur…) ou en utilisant des produits chimiques pulvérisés dans les conduits (méthode à faire valider par Orvitis).
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Cette maintenance s'effectuera en fonction du guide de diagnostic et de maintenance des installations de VMC gaz (document de la DETN — GDF et Synasav janvier 1989 modifié en janvier 1994) et pour les appareils raccordés sur une VMC gaz et disposant d'un DSC, l'entretien s'effectuera en fonction du document Coprec (DETN GDF septembre 1988, modifié en janvier 1991).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 096-229757 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372172
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229757
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence Haute Côte-d'OR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Nom: ENGIE Home Service
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Nom: Confogaz
Commune postale: Longvic
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Nom: Iserba
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Nom: Sanichauf Services
Commune postale: Montbard
Valeur totale du marché: 4 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
Source: OJS 2020/S 152-372172 (2020-08-03)
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