Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée pour tous les lots, et en sus pour le lot 3 entretien de la robinetterie
Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée pour tous les lots, et en sus entretien de la robinetterie dans les logements du patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée pour tous les lots, et en sus pour le...”
Titre
Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée pour tous les lots, et en sus pour le lot 3 entretien de la robinetterie
2005chauffage
Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée pour tous les lots, et en sus entretien de la robinetterie dans les logements du patrimoine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence urbaine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée d'un an à compter du 1.8.2020, ou de la date de notification des accords-cadres si elle est postérieure, reconductible quatre fois par période d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et de reconduire les...”
Description des options
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et de reconduire les marchés (article R. 2112-4 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Est Côte-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence Est Côte-d'Or.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud Côte-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence Sud Côte-d'Or.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Haute Côte-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence Haute Côte-d'Or.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le détail de la justification apparaît à la section VI 3) Informations complémentaires” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
11:00 📅
“Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu...”
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d'Orvitis à l'adresse www.ternum-bfc.fr
La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 2005chauffage.
Les accords-cadre seront conclus avec un opérateur économique, par période d'un an, dans la limite des montants maximaux de:
— lot 1: prestations courantes: 200 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 150 000 EUR HT;
— lot 2: prestations courantes: 350 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 400 000 EUR HT;
— lot 3: prestations courantes: 350 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 400 000 EUR HT;
— lot 4: prestations courantes: 400 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 450 000 EUR HT.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée des accords-cadres de cinq ans est pour permettre de se caler sur la révision quinquennale des VMC (prévu par l’arrêté initial de 1985).
En plus du contrôle annuel, toutes les installations de VMC pendant la période des cinq années (arrêté du 25.4.1985 modifié par l’arrêté du 30.5.1989) feront l’objet des contrôles suivants:
— le contrôle et le réglage global de l'ensemble de l'installation et notamment le réglage du réseau aéraulique (bouches, ventilateur, volets…) avec rapport de mesure des débits;
— la vérification du bon fonctionnement de l'ensemble du dispositif de sécurité collective (DSC); cette vérification devra porter également sur chaque appareil raccordé (tests de simulation d'absence d'extraction par tableau et niveau avec le nº logement et le temps d'extinction des chaudières et fiches signalétiques par caissons);
— le nettoyage, ramonage des conduits VMC, confirmé par une attestation par groupe jointe à la facturation. Le nettoyage peut s'effectuer de manière traditionnelle (action mécanique, ramonage, aspirateur…) ou en utilisant des produits chimiques pulvérisés dans les conduits (méthode à faire valider par Orvitis).
Cette maintenance s'effectuera en fonction du guide de diagnostic et de maintenance des installations de VMC gaz (document de la DETN — GDF et Synasav janvier 1989 modifié en janvier 1994) et pour les appareils raccordés sur une VMC gaz et disposant d'un DSC, l'entretien s'effectuera en fonction du document Coprec (DETN GDF septembre 1988, modifié en janvier 1991).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 096-229757 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence Haute Côte-d'OR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020070083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Home Service
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020070084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Est Côte-d'Or
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz
Commune postale: Longvic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020070085
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Sud Côte-d'Or
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020070086
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Haute Côte-d'Or
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanichauf Services
Commune postale: Montbard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 250 000 💰
Source: OJS 2020/S 152-372172 (2020-08-03)