Entretien et création des Espaces verts et du patrimoine arboré de la Ville de Palaiseau

Ville de Palaiseau

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et de création des Espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Palaiseau. Le marché vise à assurer:
— l'entretien courant des Espaces verts sur certains sites (tontes, coupes, etc.);
— le désherbage;
— l'entretien du patrimoine arboré;
— des prestations de création d'aménagements paysagers (travaux de terrassement, création de fosses, plantations, accessoires de plantations, arrosage automatique, paillage, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202009
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et de création des Espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Palaiseau. Le marché vise à assurer: — l'entretien courant des Espaces verts sur certains sites (tontes, coupes, etc.); — le désherbage; — l'entretien du patrimoine arboré; — des prestations de création d'aménagements paysagers (travaux de terrassement, création de fosses, plantations, accessoires de plantations, arrosage automatique, paillage, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Adresse postale: Service Affaires juridiques — 91 rue de Paris
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-palaiseau.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319341 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369252&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369252&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371622
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant maximal fixé pour la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et de création des Espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Palaiseau. Le marché vise à assurer:

— l'entretien courant des Espaces verts sur certains sites (tontes, coupes, etc.);

— le désherbage;

— l'entretien du patrimoine arboré;

— des prestations de création d'aménagements paysagers (travaux de terrassement, création de fosses, plantations, accessoires de plantations, arrosage automatique, paillage, etc.).

Valeur totale estimée: 555 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation et entretien d'Espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et création annuel et ponctuel des Espaces verts tel que pelouses, arbres, haies, prairies, massifs, etc.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant maximal fixé pour la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans.

Intitulé du lot: Élagage des arbres et taille des haies/service d'abattage des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'élagage, abattage, essouchage, traitement des arbres, etc.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;

2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

3) Déclaration du candidat, DC2 dûment complétée, accompagnée: d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons ou prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les entreprises devront avoir les qualifications «Qualipaysage» suivantes:

— pour les prestations de création: P100, 110, P115;

— pour les prestations d'entretien: P130, P131;

— pour les prestations d'élagage: P140, P141;

— pour les opérations mécanisées de fauchage, broyage, débroussaillage, taille de haies: P150;

— pour les opérations nécessitant la manipulation de produits phyto sanitaires: E 160.

Il est précisé que les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout autre moyen (qualifications équivalentes, références en lien avec les prestations objet du marché).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La visite des sites est non obligatoire mais conseillée. Les candidats sont invités à prendre contact avec le service Régie entretien maintenance par courriel à l'adresse centre.technique.municipal@mairie-palaiseau.fr ou le cas échéant, par téléphone au

+33 169317690 en précisant la référence de la consultation.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Palaiseau.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910477500016
Contact
Point de contact: Service Affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369252&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23 du code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 152-371622 (2020-08-04)

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