Entretien et création des espaces verts de la Ville de Palaiseau

Ville de Palaiseau

Le marché vise à assurer:
— l'entretien courant des espaces verts sur certains sites (tontes, coupes etc.);
— le désherbage;
— des prestations de création d'aménagements paysagers (travaux de terrassement, création de fosses, plantations, accessoires de plantations, arrosage automatique, paillage etc.). Les prestations sont détaillées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui fait notamment référence au CCAG — FCS. Lieu de d'exécution des prestations: 91120 Palaiseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202022
Brève description:

Le marché vise à assurer: — l'entretien courant des espaces verts sur certains sites (tontes, coupes etc.); — le désherbage; — des prestations de création d'aménagements paysagers (travaux de terrassement, création de fosses, plantations, accessoires de plantations, arrosage automatique, paillage etc.). Les prestations sont détaillées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui fait notamment référence au CCAG — FCS. Lieu de d'exécution des prestations: 91120 Palaiseau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris — CS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319341 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373683&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373683&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613073
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371622
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La visite des sites est non obligatoire mais conseillée. Les candidats sont invités à prendre contact avec le service «Régie» — entretien maintenance par courriel à l'adresse centre.technique.municipal@mairie-palaiseau.fr ou le cas échéant, par téléphone au +33 169317690 en précisant la référence de la consultation. L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise à assurer:

— l'entretien courant des espaces verts sur certains sites (tontes, coupes etc.);

— le désherbage;

— des prestations de création d'aménagements paysagers (travaux de terrassement, création de fosses, plantations, accessoires de plantations, arrosage automatique, paillage etc.). Les prestations sont détaillées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui fait notamment référence au CCAG — FCS.…

… Lieu de d'exécution des prestations: 91120 Palaiseau.

… Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande; conclu par des prix unitaires indiqués par le titulaire dans son bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par le pouvoir adjudicateur, dans les limites suivantes fixées pour la durée totale de l'accord-cadre: sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique:

1) lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;

2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

3) déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée: d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, et l'importance du personnel d'encadrement, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; d'une liste des principales livraisons ou prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; des documents justifiant des qualifications «Qualipaysage» suivantes:

— pour les prestations de création: P100, P110, P115;

— pour les prestations d'entretien; E130, E131;

— pour les opérations mécanisées de fauchage, broyage, débroussaillage, taille de haies: E150.

Il est précisé que les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout autre moyen (qualifications équivalentes, références en lien avec les prestations objet du marché).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause environnementale est prévue dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373683&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel contre la présente procédure de passation peut être introduit devant le tribunal administratif territorialement compétent avant la signature du marché public. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, un référé contractuel tendant à la nullité du contrat peut être formé devant le tribunal territorialement compétent, au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-613073 (2020-12-15)

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