Le marché vise à assurer:
— l'entretien courant des espaces verts sur certains sites (tontes, coupes etc.);
— le désherbage;
— des prestations de création d'aménagements paysagers (travaux de terrassement, création de fosses, plantations, accessoires de plantations, arrosage automatique, paillage etc.). Les prestations sont détaillées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui fait notamment référence au CCAG — FCS. Lieu de d'exécution des prestations: 91120 Palaiseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et création des espaces verts de la Ville de Palaiseau
202022
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché vise à assurer:
— l'entretien courant des espaces verts sur certains sites (tontes, coupes etc.);
— le désherbage;
— des prestations de création...”
Brève description
Le marché vise à assurer:
— l'entretien courant des espaces verts sur certains sites (tontes, coupes etc.);
— le désherbage;
— des prestations de création d'aménagements paysagers (travaux de terrassement, création de fosses, plantations, accessoires de plantations, arrosage automatique, paillage etc.). Les prestations sont détaillées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui fait notamment référence au CCAG — FCS. Lieu de d'exécution des prestations: 91120 Palaiseau.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le marché vise à assurer:
— l'entretien courant des espaces verts sur certains sites (tontes, coupes etc.);
— le désherbage;
— des prestations de création...”
Description du marché
Le marché vise à assurer:
— l'entretien courant des espaces verts sur certains sites (tontes, coupes etc.);
— le désherbage;
— des prestations de création d'aménagements paysagers (travaux de terrassement, création de fosses, plantations, accessoires de plantations, arrosage automatique, paillage etc.). Les prestations sont détaillées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui fait notamment référence au CCAG — FCS. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande; conclu par des prix unitaires indiqués par le titulaire dans son bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par le pouvoir adjudicateur, dans les limites suivantes fixées pour la durée totale de l'accord-cadre: sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique:
1) lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée: d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, et l'importance du personnel d'encadrement, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; d'une liste des principales livraisons ou prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; des documents justifiant des qualifications «Qualipaysage» suivantes:
— pour les prestations de création: P100, P110, P115;
— pour les prestations d'entretien; E130, E131;
— pour les opérations mécanisées de fauchage, broyage, débroussaillage, taille de haies: E150.
Il est précisé que les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout autre moyen (qualifications équivalentes, références en lien avec les prestations objet du marché).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause environnementale est prévue dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371622
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.
Informations complémentaires
“La visite des sites est non obligatoire mais conseillée. Les candidats sont invités à prendre contact avec le service «Régie» — entretien maintenance par...”
La visite des sites est non obligatoire mais conseillée. Les candidats sont invités à prendre contact avec le service «Régie» — entretien maintenance par courriel à l'adresse centre.technique.municipal@mairie-palaiseau.fr ou le cas échéant, par téléphone au +33 169317690 en précisant la référence de la consultation. L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel contre la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel contre la présente procédure de passation peut être introduit devant le tribunal administratif territorialement compétent avant la signature du marché public. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, un référé contractuel tendant à la nullité du contrat peut être formé devant le tribunal territorialement compétent, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat. (R. 551-7 du code de justice administrative). Par ailleurs, en application de la jurisprudence nº 358994, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne du Conseil d'État, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 247-613073 (2020-12-15)