Entretien et création d'espaces verts

Commune de Pornic

La présente consultation concerne le désherbage des rues et voiries, l'entretien et la création d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-01-06 Informations complémentaires
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2031
Brève description:
La présente consultation concerne le désherbage des rues et voiries, l'entretien et la création d'espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: lgerbet@pornic.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612816
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Ce lot est réservé (voir règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désherbage des rues et voiries
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne le désherbage des rues et voiries.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, est conclu à compter de la date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.
Informations complémentaires: Ce lot est réservé (voir règlement de consultation).
Intitulé du lot: Création d'espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot nº 2 concerne l'entretien et la création d'espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-612816 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le désherbage des rues et voiries et la création d'espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010011
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612816
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les modifications concernent le lot nº 1. L'article 2.5 du règlement de consultation a été modifié ainsi que le BPU/DQE du lot nº 1. La date de remise des offres est reportée au vendredi 5.2.2021 (12h00) (concerne les deux lots).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: http://www.synapse-ouest.com
Source: OJS 2021/S 006-010011 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien et la création d'espaces verts: — lot n — lot n
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128899
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien et la création d'espaces verts:
— lot n
Désherbage des rues et voiries.
Création d'espaces verts.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Association Inseretz
Commune postale: Pornic
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2021/S 051-128899 (2021-03-10)
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