Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et création d'espaces verts
2031
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le désherbage des rues et voiries, l'entretien et la création d'espaces verts.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des rues et voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Ce lot concerne le désherbage des rues et voiries.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, est conclu à compter de la date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, est conclu à compter de la date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.
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Informations complémentaires: Ce lot est réservé (voir règlement de consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Le lot nº 2 concerne l'entretien et la création d'espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide...”
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 247-612816 (2020-12-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le désherbage des rues et voiries et la création d'espaces verts.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-612816
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les modifications concernent le lot nº 1. L'article 2.5 du règlement de consultation a été modifié ainsi que le BPU/DQE du lot nº 1.
La date de remise des...”
Les modifications concernent le lot nº 1. L'article 2.5 du règlement de consultation a été modifié ainsi que le BPU/DQE du lot nº 1.
La date de remise des offres est reportée au vendredi 5.2.2021 (12h00) (concerne les deux lots).
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Source: OJS 2021/S 006-010011 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien et la création d'espaces verts:
— lot n 1: désherbage des rues et voiries,
— lot n 2: création d'espaces verts.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Désherbage des rues et voiries.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Création d'espaces verts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désherbage des rues et voiries
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Inseretz
Commune postale: Pornic
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Création d'espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot n 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (estimation des besoins erronée).” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 051-128899 (2021-03-10)