Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien — élagage et abattage d'arbres
Elagagebagnolet
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description: Entretien — élagage et abattage d'arbres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bagnolet.
Description du marché: Entretien — élagage et abattage d'arbres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est renouvelable trois fois, par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Soit une durée totale de quatre ans maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à
R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles
L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, le cas échéant.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;
— les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252904
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'Information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.5.2024.
Informations complémentaires
“Il s'agit de la relance d'une consultation après déclaration sans suite de la précédente procédure.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — préfecture de la Région Île de France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 110-267315 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Salvador-Allende, BP 35
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-47
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien — élagage et abattage d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger-Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://smda-sas.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“La valeur estimée de 800 000 EUR HT indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat, soit un montant maximum...”
La valeur estimée de 800 000 EUR HT indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat, soit un montant maximum annuel de l'accord-cadre de 200 000 EUR (HT). Ce montant annuel maximum n'engage pas la collectivité. Pour toute information complémentaire sur le contrat, cf. contact indiqué à l'article 1.1 du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 010-018966 (2021-01-11)