Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du réseau d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la Ville de Drancy
S2020/MLM/ENTR. ECLAIRAGE”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'entretien préventif et l'entretien correctif du réseau d'éclairage public de la Ville de Drancy.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1º, sans montant minimal ni montant maximal annuel et un opérateur économique. Le titulaire établira systématiquement un devis, à la demande du pouvoir adjudicateur (courrier électronique, appel téléphonique). Les devis seront adressés par courrier électronique et/ou par courrier au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception de la demande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant estimatif annuel du marché est de 190 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les critères sont énoncés ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser:
— le Document unique de marché européen (DUME);
— lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;
— déclaration du candidat (DC2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
—— Qualifelec — réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public — niveau 4 (ME4);
—— Qualifelec — réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public — travaux neufs niveau 4 (TN4);
—— CACES 1 B;
—— CACES 3 B;
—— habilitations électriques du personnel dédié;
—— attestations AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) suivantes: AIPR opérateur; techniciens AIPR encadrant ou concepteur; conducteur de travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2 semestre 2024.” Informations complémentaires
“Attribution des marchés les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations sur 40 points sera...”
Attribution des marchés les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations sur 40 points sera apprécié au regard des éléments suivants:
—— le montant du prix global et forfaitaire (25 %);
—— le montant du cas d'école (15 %);
— valeur technique sur 60 points appréciée au regard des sous-critères suivants:
—— les moyens humains affectés à la prestation sur 20 points;
—— les moyens matériels pour assurer l'entretien préventif et les interventions d'urgence sur 20 points;
—— la méthodologie que l'entreprise mobilisera pour assurer l'entretien préventif et les interventions d'urgence sur 10 points;
—— performances en matière de protection de l'environnement sur 10 points.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com
Point de contact renseignement(s) administratif(s): service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex, auprès de: M Morelli — M Parmentier, courriel: marches.publics@drancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél.: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél.: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél.: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 185-446748 (2020-09-18)