Entretien du parc d'éclairage public

Commune de limoges

Travaux d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et des éclairages de mise en valeur des monuments de la ville. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 500 000,00 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: V0f 284 00 Au/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon-Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406252
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: V0f 284 00 AU

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— délégation de pouvoir;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2020/S 168-406252 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et des éclairages de mise en valeur des monuments de la ville. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 500 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623246
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-406252
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre formalisé est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois un an sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les montants indiqués sont des montants indicatifs. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél. +33 555459385, fax: +33 555459335.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: 13 rue Jean Mermoz — PA du Ponteix
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — Service de la commande publique
Source: OJS 2020/S 250-623246 (2020-12-18)

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