Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral de Saint-Denis, y compris la plage des galets attenante et le parc des Tamarins; le sentier littoral de Sainte-Marie y compris la plage des galets attenante et le port de plaisance; le sentier littoral de Sainte-Suzanne y compris la plage des galets attenante; le parc de Bois Madame; et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du parc technologique et de la ZAC du Triangle de Saint-Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411497
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). Durée du marché: pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6: le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra au maxi dix jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.12.2020, pour ces lots. Pour le lot 3: le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 23 mois. Cet ordre de service interviendra au maxi dix jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.la date prévisionnelle de début des prestations est le 8.1.2021, pour ce lot. Modalités d'attribution des lots: en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur public précise qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'au maximum deux lots. Conditions liées au marché: la prestation est réservée à une profession déterminée: Non. Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maxi prévu à l'article R. 2192-10 du CCP (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr Financement par: fonds propres. Autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site: www.cinor.org — rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site: https://marches.cinor.fr — rubrique: aide. Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du CCP. Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion).

Durée du marché: pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6: le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra au maxi dix jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.12.2020, pour ces lots. Pour le lot 3: le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 23 mois. Cet ordre de service interviendra au maxi dix jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.la date prévisionnelle de début des prestations est le 8.1.2021, pour ce lot.

Modalités d'attribution des lots: en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur public précise qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'au maximum deux lots.

Conditions liées au marché: la prestation est réservée à une profession déterminée: Non. Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maxi prévu à l'article R. 2192-10 du CCP (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

Financement par: fonds propres.

Autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site: www.cinor.org — rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site: https://marches.cinor.fr — rubrique: aide.

Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du CCP.

Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint-Denis y compris le parc des tamarins selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Marie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Marie y compris le port de plaisance selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité, entretien des bacs à fleurs.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Suzanne selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Intitulé du lot: Entretien du parc de Bois Madame (Sainte-Marie)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot vise l'entretien du Parc de Bois Madame selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces publics et des espaces verts du parc technologique de Saint-Denis
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts du parc technologique de Saint-Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment l'entretien des espaces minérales et des espaces verts.

Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG)

Intitulé du lot: Entretien des espaces publics et des espaces verts de la ZAC du Triangle de Saint-Denis
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts de la ZAC Triangle de Saint-Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment l'entretien des espaces minérales et des espaces verts.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Denis de la Réunion.

Sainte-Marie de la Réunion.

Sainte-Suzanne de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

Capacité technique et professionnelle:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable pour les lots 1 à 4. Pour ces lots, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir:

— lot 1: un nombre minimal de 1 700 heures d'insertion;

— lot 2: un nombre minimal de 1 200 heures d'insertion;

— lot 3: un nombre minimal de 1 000 heures d'insertion;

— lot 4: un nombre minimal de 600 heures d'insertion.

Considération de développement durable: pour l'ensemble des lots de 1 à 6, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— vers août 2023 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en décembre 2023);

— vers août 2025 pour le 2

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion).

Durée du marché: pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6: le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra au maxi dix jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.12.2020, pour ces lots. Pour le lot 3: le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 23 mois. Cet ordre de service interviendra au maxi dix jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.la date prévisionnelle de début des prestations est le 8.1.2021, pour ce lot.

Modalités d'attribution des lots: en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur public précise qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'au maximum deux lots.

Conditions liées au marché: la prestation est réservée à une profession déterminée: Non. Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maxi prévu à l'article R. 2192-10 du CCP (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

Financement par: fonds propres.

Autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site: www.cinor.org — rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site: https://marches.cinor.fr — rubrique: aide.

Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du CCP.

Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 170-411497 (2020-08-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20/231
Brève description: Cf. avis initial article II.1.4) Description succincte.
Valeur totale du marché: 622245.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011951
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411497
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00). Références de l'avis initial: JOUE nº 2020/S 170-411497 du 2.9.2020, BOAMP nº 20-106163 publié le 30.8.2020, JIR du 1.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. avis initial article II.2.4).
Description des options: Cf. avis initial article II.2.11).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Denis de La Réunion.

Sainte-Marie de La Réunion.

Sainte-Suzanne de La Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: SAS Carpaye Propreté Environnement
Adresse postale: Zone industrielle nº 2 Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 201 600 EUR 💰
Nom: Association APSM
Adresse postale: 10 rue Coco Robert
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Nom: Etpb oi
Adresse postale: 45 quater rue Marchande Deux Rives
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Valeur totale du marché: 117 760 EUR 💰
68 000 EUR 💰
Nom: JR Nettoyage
Adresse postale: 9 sentier Sinacouty Commune Carron
Valeur totale du marché: 79845.04 EUR 💰
Nom: Multi Travaux et Services (MTS)
Adresse postale: 44 rue des Longanis
Valeur totale du marché: 20 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
17
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 007-011951 (2021-01-07)

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