Le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral de Saint-Denis, y compris la plage des galets attenante et le parc des Tamarins; le sentier littoral de Sainte-Marie y compris la plage des galets attenante et le port de plaisance; le sentier littoral de Sainte-Suzanne y compris la plage des galets attenante; le parc de Bois Madame; et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du parc technologique et de la ZAC du Triangle de Saint-Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Les sites...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral de Saint-Denis, y compris la plage des galets attenante et le parc des Tamarins; le sentier littoral de Sainte-Marie y compris la plage des galets attenante et le port de plaisance; le sentier littoral de Sainte-Suzanne y compris la plage des galets attenante; le parc de Bois Madame; et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du parc technologique et de la ZAC du Triangle de Saint-Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion.
Description du marché:
“Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint-Denis y compris le parc des tamarins selon un programme établi au...”
Description du marché
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint-Denis y compris le parc des tamarins selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Marie de la Réunion.
Description du marché:
“Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Marie y compris le port de plaisance selon un programme établi au...”
Description du marché
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Marie y compris le port de plaisance selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité, entretien des bacs à fleurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Suzanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Suzanne de la Réunion.
Description du marché:
“Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Suzanne selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment:...”
Description du marché
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Suzanne selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Durée de l'accord: 23
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc de Bois Madame (Sainte-Marie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot vise l'entretien du Parc de Bois Madame selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements...”
Description du marché
Le présent lot vise l'entretien du Parc de Bois Madame selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces publics et des espaces verts du parc technologique de Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts du parc technologique de Saint-Denis selon un programme établi au CCTP et...”
Description du marché
Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts du parc technologique de Saint-Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment l'entretien des espaces minérales et des espaces verts.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG)
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces publics et des espaces verts de la ZAC du Triangle de Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts de la ZAC Triangle de Saint-Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant...”
Description du marché
Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts de la ZAC Triangle de Saint-Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment l'entretien des espaces minérales et des espaces verts.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
E)...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 de...”
Conditions d'exécution du contrat
La CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable pour les lots 1 à 4. Pour ces lots, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir:
— lot 1: un nombre minimal de 1 700 heures d'insertion;
— lot 2: un nombre minimal de 1 200 heures d'insertion;
— lot 3: un nombre minimal de 1 000 heures d'insertion;
— lot 4: un nombre minimal de 600 heures d'insertion.
Considération de développement durable: pour l'ensemble des lots de 1 à 6, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— vers août 2023 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en décembre 2023);
— vers août 2025 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
— vers août 2023 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en décembre 2023);
— vers août 2025 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui débuterait en décembre 2025).
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion).
Durée du marché: pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6: le marché...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion).
Durée du marché: pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6: le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra au maxi dix jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.12.2020, pour ces lots. Pour le lot 3: le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 23 mois. Cet ordre de service interviendra au maxi dix jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.la date prévisionnelle de début des prestations est le 8.1.2021, pour ce lot.
Modalités d'attribution des lots: en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur public précise qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'au maximum deux lots.
Conditions liées au marché: la prestation est réservée à une profession déterminée: Non. Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maxi prévu à l'article R. 2192-10 du CCP (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
Financement par: fonds propres.
Autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site: www.cinor.org — rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site: https://marches.cinor.fr — rubrique: aide.
Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du CCP.
Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
URL: http://www.cinor.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR
20/231
Brève description: Cf. avis initial article II.1.4) Description succincte.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 622245.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de La Réunion.
Description du marché: Cf. avis initial article II.2.4).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial article II.2.11).
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Marie de La Réunion.
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Suzanne de La Réunion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/231
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Carpaye Propreté Environnement
Adresse postale: Zone industrielle nº 2 Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Marie
Nom et adresse du contractant
Nom: Association APSM
Adresse postale: 10 rue Coco Robert
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Suzanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Etpb oi
Adresse postale: 45 quater rue Marchande Deux Rives
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 760 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien du parc de Bois Madame (Sainte-Marie)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien des espaces publics et des espaces verts du parc technologique de Saint-Denis” Nom et adresse du contractant
Nom: JR Nettoyage
Adresse postale: 9 sentier Sinacouty Commune Carron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79845.04 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien des espaces publics et des espaces verts de la ZAC du Triangle de Saint-Denis” Nom et adresse du contractant
Nom: Multi Travaux et Services (MTS)
Adresse postale: 44 rue des Longanis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 040 💰
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00). Références de l'avis initial: JOUE nº 2020/S 170-411497 du 2.9.2020, BOAMP nº 20-106163 publié le 30.8.2020, JIR du 1.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 007-011951 (2021-01-07)