Entretien des réseaux d'eau potable sur le territoire de la ville de Limoges

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Les prestations et travaux comprennent l'ensemble des fournitures et des travaux de réparations et de modifications du réseau d'eau potable dont le maître d'ouvrage a la charge.
Il s'agit des conduites, branchements, hydrants et organes de réseaux d'eaux ainsi que des travaux et ouvrages annexes, et également les épreuves d'étanchéité ainsi que le nettoyage et la désinfection des conduites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-06-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2020-F054
Brève description:

Les prestations et travaux comprennent l'ensemble des fournitures et des travaux de réparations et de modifications du réseau d'eau potable dont le maître d'ouvrage a la charge. Il s'agit des conduites, branchements, hydrants et organes de réseaux d'eaux ainsi que des travaux et ouvrages annexes, et également les épreuves d'étanchéité ainsi que le nettoyage et la désinfection des conduites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457848 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-223393
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP. Accord-cadre sans montants minimal ni maximal annuels passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations et travaux comprennent l'ensemble des fournitures et des travaux de réparations et de modifications du réseau d'eau potable dont le maître d'ouvrage a la charge.

Il s'agit des conduites, branchements, hydrants et organes de réseaux d'eaux ainsi que des travaux et ouvrages annexes, et également les épreuves d'étanchéité ainsi que le nettoyage et la désinfection des conduites.

Description indiquée précédemment précisions apportées au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale d'un an. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Accord-cadre reconductible suivant les éléments décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de l'AE et du CCAP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Limoges — Haute-Vienne (87).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019 (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les cinq chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:

—— certification amiante,

—— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR),

—— certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (CATEC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si reconductions effectives, 1

— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

—— en qualité de membres de plusieurs groupements;

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;

— une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'AE et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Voir compléments au CCAP;

— les prestations seront financées sur le budget annexe eau de LM et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret n

— sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières;

— critères de jugement des offres:

1) valeur technique: 60 %, appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat, et notamment des sous-critères décrits au RC. Chaque sous-critère est noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;

2) prix des prestations: 40 %, apprécié en fonction du BP, d'une simulation cachée et par application de la formule suivante: Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée).

— pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la DLRO une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://agglo-limoges.e-marchespublics.com). La réponse se fera par voie électronique;

— Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse précitée. DCE à télécharger gratuitement, sans caution;

— Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse précitée. Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 15.6.2020 heure limite 12h30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-223393 (2020-05-11)

Informations complémentaires (2020-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273305
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-223393
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2020/S 113-273305 (2020-06-09)

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