La présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes de résidences de la Nantaise d'Habitations et de remplacement des employés d'immeubles. Elle comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 2, 3 et 5 à 11 et 13.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des parties communes de résidences de la Nantaise d'Habitations et remplacement des employés d'immeubles
2020DPSTP007”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes de résidences de la Nantaise d'Habitations et de remplacement des...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes de résidences de la Nantaise d'Habitations et de remplacement des employés d'immeubles. Elle comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 2, 3 et 5 à 11 et 13.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Lot 1 comprenant les résidences suivantes:
— Beaujoire Bandes,
— Beaujoire Plots,
— Beaujoire Tours,
— Ranzay AB 2,
— Clos Jules Verne,
— Grand Clos,
—...”
Description du marché
Lot 1 comprenant les résidences suivantes:
— Beaujoire Bandes,
— Beaujoire Plots,
— Beaujoire Tours,
— Ranzay AB 2,
— Clos Jules Verne,
— Grand Clos,
— Montherlant,
— Pasteur,
— Villavenir,
— Beau Verger,
— City Side,
— Cour des Roses,
— Sécherie,
— Rivetterie 1,
— Rivetterie 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de démarrage du présent marché est fixée à sa notification pour une durée de un an. À titre indicatif, le démarrage des prestations aura lieu le...”
Description des renouvellements
La date de démarrage du présent marché est fixée à sa notification pour une durée de un an. À titre indicatif, le démarrage des prestations aura lieu le 1.10.2020. Le marché, pour chacun des lots, est reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an.
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Informations complémentaires:
“Selon l'article L. 2113-13 du code, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du...”
Informations complémentaires
Selon l'article L. 2113-13 du code, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, ce lot comprend une condition d'exécution Insertion (voir RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 comprenant les résidences suivantes:
— Grande Noue,
— Charles Bataille,
— Camille Desmoulins,
— Green Park,
— Saint-Médard,
— Dalby Il,
— Bodinier,
—...”
Description du marché
Lot 2 comprenant les résidences suivantes:
— Grande Noue,
— Charles Bataille,
— Camille Desmoulins,
— Green Park,
— Saint-Médard,
— Dalby Il,
— Bodinier,
— Coulmiers 68,
— Coulmiers 16,
— Manufacture Tabacs 25,
— Manufacture Tabacs 16,
— Moutonnerie,
— Ralliement,
— Michel Colombe,
— Docks de la Mitrie,
— Beraudière,
— Granitier,
— Beaurepaire,
— Belleville 2,
— Gigant,
— Boccage,
— N2 Chevert,
— Scribe,
— Viarme,
— Bonnefoy,
— Monfoulon,
— Royal Erdre,
— Saint-Donatien.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 comprenant les résidences suivantes:
— Breil Secteur 1,
— Breil Secteur 2,
— Dolmen 1A à 1D,
— Marie Thérèse,
— Urban Life,
— Yvernogeau,
— Lechat,
—...”
Description du marché
Lot 4 comprenant les résidences suivantes:
— Breil Secteur 1,
— Breil Secteur 2,
— Dolmen 1A à 1D,
— Marie Thérèse,
— Urban Life,
— Yvernogeau,
— Lechat,
— Liberté,
— N10 Diderot,
— Lusancay,
— Appert,
— Ceanothes,
— Villeneuve Lalande,
— Villa Chezine,
— Maison Blanche.
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Informations complémentaires:
“Selon l'article L. 2113-13 du code, le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du...”
Informations complémentaires
Selon l'article L. 2113-13 du code, le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, ce lot comprend une condition d'exécution insertion (voir RC).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5 comprenant les résidences suivantes:
— Bout des Pavés,
— Coteaux du Vallon,
— Petit Saint-Jean,
— Vallon des Garettes,
— Troenes,
— Crémetterie,
—...”
Description du marché
Lot 5 comprenant les résidences suivantes:
— Bout des Pavés,
— Coteaux du Vallon,
— Petit Saint-Jean,
— Vallon des Garettes,
— Troenes,
— Crémetterie,
— Clos Ami,
— Moulin Herel,
— Pelousière,
— Bagatelle,
— Théophile Guillou,
— Bodiguel,
— Prieure,
— Chaloupe 1,
— Patis,
— Trianon,
— Villa Parnasse,
— Médiathèque,
— Les Belles Allées,
— Rivage,
— European Homes,
— Novéo.
Ce lot 5 comprend également les résidences du lot 13 mais uniquement pour le maintien en propreté réalisé par le biais de bons de commande:
— Rivetterie,
— Ranzay AB1,
— Château de Rezé,
— Les Mahaudières,
— Le Monti,
— La Noelle,
— La Madeleine,
— Le Dolmen 2,
— Jardin du Tertre,
— Clos du Tertre,
— L'Albatros,
— La Blanchardière,
— Carré Nature,
— Cadivais 35,
— Pré-aux-Clercs,
— La Clarté,
— Cadivais 22.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lot 11 comprenant les résidences suivantes:
— Chênes,
— L'Entrepôt,
— Tall Er Groise,
— Gwez Kistin,
— Primevères,
— Le Bourg.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Lot 12 comprenant les résidences suivantes:
— So Anne,
— Minoterie,
— Lenitadec 37,
— Lenitadec 25.”
Informations complémentaires:
“Selon l'article L. 2113-12 du code, le lot 12 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des...”
Informations complémentaires
Selon l'article L. 2113-12 du code, le lot 12 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés (voir RC).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Lot 13 comprenant les résidences suivantes pour le remplacement des employés d'immeubles:
— Rivetterie,
— Ranzay AB1,
— Château de Rezé,
— Les...”
Description du marché
Lot 13 comprenant les résidences suivantes pour le remplacement des employés d'immeubles:
— Rivetterie,
— Ranzay AB1,
— Château de Rezé,
— Les Mahaudières,
— Le Monti,
— La Noelle,
— La Madeleine,
— Le Dolmen 2,
— Jardin du Tertre,
— Clos du Tertre,
— L'Albatros,
— La Blanchardière,
— Carré Nature,
— Cadivais 35,
— Pré aux Clercs,
— La Clarté,
— Cadivais 22,
— La Brunelière,
— Grand Voile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme du marché: le marché, sur les lots 1 à 12, est mixte avec:
— une partie forfaitaire pour les prestations d'entretien courant (entretien des parties...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme du marché: le marché, sur les lots 1 à 12, est mixte avec:
— une partie forfaitaire pour les prestations d'entretien courant (entretien des parties communes, changement des ampoules, gestion des déchets), le maintien en propreté (hormis le lot 12), et la gestion des encombrants;
— une partie sous forme d'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum, comprenant à la fois une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion:
— de bons de commandes pour les prestations supplémentaires de remise en état;
— de marchés subséquents en cas de souhait de La Nantaises d'Habitations d'ajouter de nouvelle résidence, conformément aux dispositions inclues dans l'accord-cadre. Le lot 13, ayant pour objet les prestations de remplacement d'employés d'immeuble, est un accord-cadre à bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
14:00 📅
“Visite de site: la visite des sites n'est pas obligatoire. Cependant, afin de mieux appréhender l'ensemble des contraintes, il est recommandé aux candidats...”
Visite de site: la visite des sites n'est pas obligatoire. Cependant, afin de mieux appréhender l'ensemble des contraintes, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite préalable des résidences. Les visites de l'ensemble des résidences pourront se faire en toute autonomie par l'obtention d'un badge.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice-gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 079-186640 (2020-04-17)
Informations complémentaires (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Nantaise d'habitations
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des parties communes de résidences de la Nantaise d'habitations et remplacement des employés d'immeubles
2020DPSTP007”
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes de résidences de La Nantaise d'habitations et de remplacement des...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes de résidences de La Nantaise d'habitations et de remplacement des employés d'immeubles. Elle comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 2, 3 et 5 à 11 et 13.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 079-186640
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 096-230225 (2020-05-13)