Entretien des ouvrages de prévention contre les inondations

CA du Pays Basque

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de surveillance des ouvrages de protection contre les inondations gérés par la direction cours d'eau et bassins versants de la CAPB et situés sur les bassins versants: des Côtiers Basques, de la Nive, de la Bidouze, de l'Aygas. Les ouvrages concernés sont:
— ceux gérés actuellement par la direction cours d'eau et bassins versants. À ce jour, la CAPB gère 22 ouvrages de protection contre les inondations;
— ceux qui feront l'objet d'un transfert ultérieur à la direction cours d'eau et bassins versants. Ces prestations s'appliquent aussi bien à la structure de l'ouvrage (pertuis, dégrilleur, régulateur…) qu'à son environnement extérieur compris dans la zone d'influence de l'ouvrage (Côte des Plus Hautes Eaux (PHE)) et/ou les abords matérialisés par l'ouvrages (barrages, clôtures…). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SB Paysage

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020_elmn_0045
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de surveillance des ouvrages de protection contre les inondations gérés par la direction cours d'eau et bassins versants de la CAPB et situés sur les bassins versants: des Côtiers Basques, de la Nive, de la Bidouze, de l'Aygas. Les ouvrages concernés sont: — ceux gérés actuellement par la direction cours d'eau et bassins versants. À ce jour, la CAPB gère 22 ouvrages de protection contre les inondations; — ceux qui feront l'objet d'un transfert ultérieur à la direction cours d'eau et bassins versants. Ces prestations s'appliquent aussi bien à la structure de l'ouvrage (pertuis, dégrilleur, régulateur…) qu'à son environnement extérieur compris dans la zone d'influence de l'ouvrage (Côte des Plus Hautes Eaux (PHE)) et/ou les abords matérialisés par l'ouvrages (barrages, clôtures…). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561864
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ceux gérés actuellement par la direction cours d'eau et bassins versants. À ce jour, la CAPB gère 22 ouvrages de protection contre les inondations;

— ceux qui feront l'objet d'un transfert ultérieur à la direction cours d'eau et bassins versants. Ces prestations s'appliquent aussi bien à la structure de l'ouvrage (pertuis, dégrilleur, régulateur…) qu'à son environnement extérieur compris dans la zone d'influence de l'ouvrage (Côte des Plus Hautes Eaux (PHE)) et/ou les abords matérialisés par l'ouvrages (barrages, clôtures…). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Reconduction tacite.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années un certificat d'aptitude AIPR datant de moins de cinq ans;

— habilitation ou agrément au travail sur cordes habilitation ou agrément à la conduite d'engins.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 228-561864 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 218 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171841
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561864
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an avec un seul opérateur économique. Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant indiqué est le montant estimatif annuel non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Lieu et horaires de consultation du marché: communauté d'agglomération Pays Basque — service de la commande publique — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél.: +32 0559447272 horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an avec un seul opérateur économique. Reconduction tacite.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: SB Paysage
Adresse postale: Route d'Armendarits
Commune postale: Méharin
Code postal: 64120
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 218 858 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an avec un seul opérateur économique.

Reconduction tacite.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le montant indiqué est le montant estimatif annuel non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Lieu et horaires de consultation du marché: communauté d'agglomération Pays Basque — service de la commande publique — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél.: +32 0559447272 horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 066-171841 (2021-04-01)

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