Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de surveillance des ouvrages de protection contre les inondations gérés par la direction cours d'eau et bassins versants de la CAPB et situés sur les bassins versants: des Côtiers Basques, de la Nive, de la Bidouze, de l'Aygas. Les ouvrages concernés sont:
— ceux gérés actuellement par la direction cours d'eau et bassins versants. À ce jour, la CAPB gère 22 ouvrages de protection contre les inondations;
— ceux qui feront l'objet d'un transfert ultérieur à la direction cours d'eau et bassins versants. Ces prestations s'appliquent aussi bien à la structure de l'ouvrage (pertuis, dégrilleur, régulateur…) qu'à son environnement extérieur compris dans la zone d'influence de l'ouvrage (Côte des Plus Hautes Eaux (PHE)) et/ou les abords matérialisés par l'ouvrages (barrages, clôtures…). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages de prévention contre les inondations
2020_elmn_0045
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de surveillance des ouvrages de protection contre les inondations gérés par la direction...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de surveillance des ouvrages de protection contre les inondations gérés par la direction cours d'eau et bassins versants de la CAPB et situés sur les bassins versants: des Côtiers Basques, de la Nive, de la Bidouze, de l'Aygas. Les ouvrages concernés sont:
— ceux gérés actuellement par la direction cours d'eau et bassins versants. À ce jour, la CAPB gère 22 ouvrages de protection contre les inondations;
— ceux qui feront l'objet d'un transfert ultérieur à la direction cours d'eau et bassins versants. Ces prestations s'appliquent aussi bien à la structure de l'ouvrage (pertuis, dégrilleur, régulateur…) qu'à son environnement extérieur compris dans la zone d'influence de l'ouvrage (Côte des Plus Hautes Eaux (PHE)) et/ou les abords matérialisés par l'ouvrages (barrages, clôtures…). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de surveillance des ouvrages de protection contre les inondations gérés par la direction...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de surveillance des ouvrages de protection contre les inondations gérés par la direction cours d'eau et bassins versants de la CAPB et situés sur les bassins versants: des Côtiers Basques, de la Nive, de la Bidouze, de l'Aygas. Les ouvrages concernés sont:
— ceux gérés actuellement par la direction cours d'eau et bassins versants. À ce jour, la CAPB gère 22 ouvrages de protection contre les inondations;
— ceux qui feront l'objet d'un transfert ultérieur à la direction cours d'eau et bassins versants. Ces prestations s'appliquent aussi bien à la structure de l'ouvrage (pertuis, dégrilleur, régulateur…) qu'à son environnement extérieur compris dans la zone d'influence de l'ouvrage (Côte des Plus Hautes Eaux (PHE)) et/ou les abords matérialisés par l'ouvrages (barrages, clôtures…). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années un certificat d'aptitude AIPR datant de moins de cinq ans;
— habilitation ou agrément au travail sur cordes habilitation ou agrément à la conduite d'engins.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 228-561864 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an avec un seul opérateur économique. Reconduction tacite.
Le...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an avec un seul opérateur économique. Reconduction tacite.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 858 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an avec un seul opérateur économique. Reconduction tacite.
Le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an avec un seul opérateur économique. Reconduction tacite.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_009
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SB Paysage
Adresse postale: Route d'Armendarits
Commune postale: Méharin
Code postal: 64120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 858 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an avec un seul opérateur économique.
Reconduction tacite.
Le...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an avec un seul opérateur économique.
Reconduction tacite.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant indiqué est le montant estimatif annuel non contractuel, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Lieu et horaires de consultation du marché: communauté d'agglomération Pays Basque — service de la commande publique — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél.: +32 0559447272 horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 066-171841 (2021-04-01)