Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 170 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrage hydrauliques, des zones humides et des lits mineurs
2020-09”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 170 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 170 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 200-485363 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM Aménagement hydraulique Val Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allendé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages hydrauliques, des zones humides et des lits mineurs
2020-09”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485363
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-30 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2020/S 225-554335 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM aménagement hydraulique Val Yvette
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485363
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpn
Adresse postale: 45 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Source: OJS 2021/S 041-103133 (2021-02-24)