Entretien des locaux et des vitreries

SDIS 17

La consultation concerne l'exécution des prestations nécessaires:
— à l'entretien et au nettoyage des différents locaux du SDIS 17;
— à l'entretien et au nettoyage périodique des vitreries des bâtiments du SDIS 17.
À ce titre, l'opérateur économique pourra intervenir dans tous les bâtiments et locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime situés géographiquement dans le département de la Charente-Maritime, cela sans plus-value d'aucune sorte. La consultation est répartie en deux lots distincts. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-15 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 0021fstb
Brève description:
La consultation concerne l'exécution des prestations nécessaires: — à l'entretien et au nettoyage des différents locaux du SDIS 17; — à l'entretien et au nettoyage périodique des vitreries des bâtiments du SDIS 17. À ce titre, l'opérateur économique pourra intervenir dans tous les bâtiments et locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime situés géographiquement dans le département de la Charente-Maritime, cela sans plus-value d'aucune sorte. La consultation est répartie en deux lots distincts. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 đź“ 
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 đź“…
Date limite de soumission: 2020-07-20 đź“…
Date de publication: 2020-06-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284017
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'exécution des prestations nécessaires:
— à l'entretien et au nettoyage des différents locaux du SDIS 17;
— à l'entretien et au nettoyage périodique des vitreries des bâtiments du SDIS 17.
À ce titre, l'opérateur économique pourra intervenir dans tous les bâtiments et locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime situés géographiquement dans le département de la Charente-Maritime, cela sans plus-value d'aucune sorte. La consultation est répartie en deux lots distincts. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Intitulé du lot: Entretien des locaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Sont dues au présent lot:
— entretien et nettoyage des locaux,
— entretien et nettoyage des mobiliers,
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Entretien de la vitrerie
Numéro du lot: 02
Brève description:
— entretien et nettoyage périodique des vitreries (faces intérieures et extérieures),

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de commandement du SDIS 17 — ZI des Quatre Chevaliers — 17187 Périgny Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, HĂ´tel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 đź“ 
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent ĂŞtre introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 117-284017 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'exécution des prestations nécessaires: — à l'entretien et au nettoyage des différents locaux du SDIS 17; — à l'entretien et au nettoyage périodique des vitreries des bâtiments du SDIS 17. À ce titre, l'opérateur économique pourra intervenir dans tous les bâtiments et locaux du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime situés géographiquement dans le département de la Charente-Maritime, cela sans plus-value d'aucune sorte. La consultation est répartie en deux lots distincts. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 374112.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 đź“…
Date de publication: 2020-12-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617922
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284017
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées du marché sont des valeurs estimées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À ce titre, l'opérateur économique pourra intervenir dans tous les bâtiments et locaux du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime situés géographiquement dans le département de la Charente-Maritime, cela sans plus-value d'aucune sorte. La consultation est répartie en deux lots distincts. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 đź“…
Nom: Sud Ouest Propreté
Adresse postale: 50 route de la Borne Cent
Commune postale: Gensac-la-Pallue
Code postal: 16130
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 346033.60 EUR 💰
Nom: Onet
Adresse postale: 5 bis rue de Bel Air
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 28078.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 248-617922 (2020-12-16)