La consultation concerne l'exécution des prestations nécessaires:
— à l'entretien et au nettoyage des différents locaux du SDIS 17;
— à l'entretien et au nettoyage périodique des vitreries des bâtiments du SDIS 17.
À ce titre, l'opérateur économique pourra intervenir dans tous les bâtiments et locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime situés géographiquement dans le département de la Charente-Maritime, cela sans plus-value d'aucune sorte. La consultation est répartie en deux lots distincts. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux et des vitreries
0021fstb
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution des prestations nécessaires:
— à l'entretien et au nettoyage des différents locaux du SDIS 17;
— à l'entretien et au...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution des prestations nécessaires:
— à l'entretien et au nettoyage des différents locaux du SDIS 17;
— à l'entretien et au nettoyage périodique des vitreries des bâtiments du SDIS 17.
À ce titre, l'opérateur économique pourra intervenir dans tous les bâtiments et locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime situés géographiquement dans le département de la Charente-Maritime, cela sans plus-value d'aucune sorte. La consultation est répartie en deux lots distincts. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— entretien et nettoyage des locaux,
— entretien et nettoyage des mobiliers,
— tout article, fourniture ou service entrant dans le...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— entretien et nettoyage des locaux,
— entretien et nettoyage des mobiliers,
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— entretien et nettoyage périodique des vitreries (faces intérieures et extérieures),
— tout article, fourniture ou service...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— entretien et nettoyage périodique des vitreries (faces intérieures et extérieures),
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre de commandement du SDIS 17 — ZI des Quatre Chevaliers — 17187 Périgny Cedex.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 117-284017 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution des prestations nécessaires:
— à l'entretien et au nettoyage des différents locaux du SDIS 17;
— à l'entretien et au...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution des prestations nécessaires:
— à l'entretien et au nettoyage des différents locaux du SDIS 17;
— à l'entretien et au nettoyage périodique des vitreries des bâtiments du SDIS 17.
À ce titre, l'opérateur économique pourra intervenir dans tous les bâtiments et locaux du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime situés géographiquement dans le département de la Charente-Maritime, cela sans plus-value d'aucune sorte. La consultation est répartie en deux lots distincts. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374112.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien des locaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Ouest Propreté
Adresse postale: 50 route de la Borne Cent
Commune postale: Gensac-la-Pallue
Code postal: 16130
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346033.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien de la vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet
Adresse postale: 5 bis rue de Bel Air
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28078.64 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les valeurs indiquées du marché sont des valeurs estimées.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 248-617922 (2020-12-16)