Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle
Sans mini maxi, estimation annuels par lots:
— lot 1: 25 000 EUR HT,
— lot 2: 50 000 EUR HT,
— lot 3: 12 000 EUR HT.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 348 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Sans mini maxi, estimation annuels par lots:
— lot 1: 25 000 EUR HT,
— lot 2: 50 000 EUR HT,
— lot 3: 12 000 EUR HT.
Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Sans mini maxi, estimation annuels par lots:
— lot 1: 25 000 EUR HT,
— lot 2: 50 000 EUR HT,
— lot 3: 12 000 EUR HT.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 348 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des bâtiments du département de...”
Description du marché
Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle du secteur nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): moyens humains et qualification du personnel affecté à la mission”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): moyens technique et matériels”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): organisation et méthodologie d'intervention”
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des bâtiments du département de...”
Description du marché
Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle secteur sud.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LVAD et LSV
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des installations de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air du site de Pixérécourt à Malzéville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A20070030 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: visite obligatoire uniquement pour le lot 3. Identification du contact: Bernard Schweitzer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne».
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 115-279294 (2020-06-11)
Informations complémentaires (2020-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des bâtiments du département de...”
Titre
Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle
A20070030
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Brève description:
“Sans mini maxi, estimation annuels par lots:
— lot 1: 25 000 EUR HT;
— lot 2: 50 000 EUR HT;
— lot 3: 12 000 EUR HT.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 115-279294
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 119-290208 (2020-06-18)