Entretien des espaces verts, voies, places et trottoirs de certains quartiers et résidences de la Ville d'Auch

Ville d'Auch

La présente consultation a principalement pour objet des prestations:
— d'entretien des espaces verts,
— de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs, allées et stabilisés) celles-ci sont divisées en huit secteurs géographiques.
Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agapei ESAT La Caillaouère

Qui ?

• Ville d'Auch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

La présente consultation a principalement pour objet des prestations: — d'entretien des espaces verts, — de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs, allées et stabilisés) celles-ci sont divisées en huit secteurs géographiques. Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503856
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques obligatoires): https://www.marches-securises.fr — Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a principalement pour objet des prestations:

— d'entretien des espaces verts,

— de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs, allées et stabilisés) celles-ci sont divisées en huit secteurs géographiques.

Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

— de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs, allées et stabilisés).

Celles-ci sont divisées en huit secteurs géographiques.

Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 ou DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME);

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— tout document établissant que le candidat est une entreprise adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou un Établissement et services d'aide par le travail (ESAT) mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours. Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 207-503856 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a principalement pour objet des prestations: — d'entretien des espaces verts; — de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs, allées et stabilisés) celles-ci sont divisées en huit secteurs géographiques. Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Valeur totale du marché: 1042707.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625601
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503856
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Nb: montants sur durée totale du marché, reconductions incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — d'entretien des espaces verts;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Agapei Esat La Caillaouère
Adresse postale: 26 chemin la Caillaouère
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 1042707.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 250-625601 (2020-12-18)

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