La présente consultation a principalement pour objet des prestations:
— d'entretien des espaces verts,
— de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs, allées et stabilisés) celles-ci sont divisées en huit secteurs géographiques.
Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts, voies, places et trottoirs de certains quartiers et résidences de la Ville d'Auch”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a principalement pour objet des prestations:
— d'entretien des espaces verts,
— de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs,...”
Brève description
La présente consultation a principalement pour objet des prestations:
— d'entretien des espaces verts,
— de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs, allées et stabilisés) celles-ci sont divisées en huit secteurs géographiques.
Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
La présente consultation a principalement pour objet des prestations:
— d'entretien des espaces verts,
— de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs, allées et stabilisés).
Celles-ci sont divisées en huit secteurs géographiques.
Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou DUME);
— renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 ou DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— tout document établissant que le candidat est une entreprise adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou un Établissement et services d'aide par le travail (ESAT) mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours. Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques obligatoires): https://www.marches-securises.fr — Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 207-503856 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a principalement pour objet des prestations:
— d'entretien des espaces verts;
— de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs,...”
Brève description
La présente consultation a principalement pour objet des prestations:
— d'entretien des espaces verts;
— de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs, allées et stabilisés) celles-ci sont divisées en huit secteurs géographiques.
Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1042707.90 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a principalement pour objet des prestations:
— d'entretien des espaces verts;
— de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs,...”
Description du marché
La présente consultation a principalement pour objet des prestations:
— d'entretien des espaces verts;
— de nettoyage de voirie (voies, places, trottoirs, allées et stabilisés) celles-ci sont divisées en huit secteurs géographiques.
Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503856
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agapei Esat La Caillaouère
Adresse postale: 26 chemin la Caillaouère
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1042707.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Nb: montants sur durée totale du marché, reconductions incluses.
Source: OJS 2020/S 250-625601 (2020-12-18)