Entretien des espaces verts

Ville de Metz

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un opérateur économique par lot) mixte (possibilité de passer des bons de commande et des marchés subséquents). Cet accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Albert Keip

Qui ?

• Ville de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20061a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-metz.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513258
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation, consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE): — guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques; — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm IDS=3799

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du secteur Borny — Actipôle
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 250 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du secteur Grange-aux-Bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du secteur Bellecroix — Queuleu
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 125 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du secteur Patrotte — Sablon — Centre Ville
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel): 75 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage des terrains et bords de voiries
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel): 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l' adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation — mode opératoire
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): organisation - mode opératoire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570463600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023.

Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation, consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):

— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;

— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm

IDS=3799

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 210-513258 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 877 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637122
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513258
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les montants sont des estimations non contractuelles. L'accord-cadre est lancé sans montant minimum ni montant maximum. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 357883124) ou par e-mail (marchespublics@metzmetropole.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant estimatif annuel de commande (non contractuel)…

… 250 000 EUR (HT).

… 50 000 EUR (HT).

… 125 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du secteur Patrotte — Sablon — Centre-Ville
Brève description:

Montant estimatif annuel de commande (non contractuel)…

… 75 000 EUR (HT).

… 30 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: SARL Albert Keip
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 203 676 EUR 💰
41 555 EUR 💰
106 970 EUR 💰
57 185 EUR 💰
24 491 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 252-637122 (2020-12-23)

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