Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un opérateur économique par lot) mixte (possibilité de passer des bons de commande et des marchés subséquents). Cet accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
20061a
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un opérateur économique par lot) mixte (possibilité de passer des bons de commande et des marchés subséquents). Cet accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Borny — Actipôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 250 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation — mode opératoire
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Grange-aux-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 50 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Bellecroix — Queuleu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 125 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation - mode opératoire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Patrotte — Sablon — Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel): 75 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage des terrains et bords de voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel): 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l' adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation, consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm
IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 210-513258 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place d'Armes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 877 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 250 000 EUR (HT).
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 50 000 EUR (HT).
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 125 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Patrotte — Sablon — Centre-Ville
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 75 000 EUR (HT).
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 30 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Borny — Actipôle
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Albert Keip
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 676 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Grange-aux-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 555 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Bellecroix — Queuleu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 970 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Patrotte — sablon — Centre-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 185 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fauchage et débroussaillage des terrains et bords de voiries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 491 💰
“Les montants sont des estimations non contractuelles. L'accord-cadre est lancé sans montant minimum ni montant maximum. Le contrat peut être consulté dans...”
Les montants sont des estimations non contractuelles. L'accord-cadre est lancé sans montant minimum ni montant maximum. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 357883124) ou par e-mail (marchespublics@metzmetropole.fr).
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Source: OJS 2020/S 252-637122 (2020-12-23)