Entretien des espaces verts

Ville de Metz

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un opérateur économique par lot) mixte (possibilité de passer des bons de commande et des marchés subséquents). Cet accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Metz
Numéro d'enregistrement national: 21570463600012
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-metz.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://metz.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts 20061a
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Borny — Actipôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 250 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation — mode opératoire
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Grange-aux-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 50 000 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Bellecroix — Queuleu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 125 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation - mode opératoire

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Patrotte — Sablon — Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel): 75 000 EUR HT.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage des terrains et bords de voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel): 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 210-513258 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place d'Armes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 877 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 250 000 EUR (HT).
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 50 000 EUR (HT).
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 125 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Patrotte — Sablon — Centre-Ville
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 75 000 EUR (HT).
Description du marché: Montant estimatif annuel de commande (non contractuel) 30 000 EUR (HT).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513258

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Borny — Actipôle
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Albert Keip
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 676 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Grange-aux-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 555 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Bellecroix — Queuleu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 970 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Patrotte — sablon — Centre-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 185 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fauchage et débroussaillage des terrains et bords de voiries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 491 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants sont des estimations non contractuelles. L'accord-cadre est lancé sans montant minimum ni montant maximum. Le contrat peut être consulté dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 252-637122 (2020-12-23)