Entretien des espaces verts sur les collèges et bâtiments départementaux

Conseil général du Gard

Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il concerne la relance du lot nº 2: entretien des plantations arborées — zone Rhône/Nîmes/Camargue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philip Frères SAS

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19SIT021-R1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3144&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024011
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse du courrier électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts sur les collèges et bâtiments départementaux. Relance lot nº 2: entretien des plantations arborées — zone Rhône/Nîmes/Camargue. Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 2: 320 000,00 EUR HT sur 4 ans soit 80 000 00 EUR HT par an. La période initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 012-024011 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 14 453 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394240
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-024011
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 24.6.2020. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant de quatre périodes de 80 000,00 EUR pour un total de 320 000,00 EUR HT. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de Monsieur le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts sur les collèges et bâtiments départementaux. Relance lot nº 2: entretien des plantations arborées — zone Rhône/Nîmes/Camargue. Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 2: 320 000,00 EUR HT sur quatre ans soit 80 000,00 EUR HT par an. La période initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Philip Frères SAS
Numéro d'enregistrement national: 31475242900048
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 14 453 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2020/S 162-394240 (2020-08-18)

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