Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les communes de Basse-Ham, de Kuntzig et de Rochonvillers. Coordonnateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimal 300 000,00 EUR HT, maximal 800 000,00 EUR HT, consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
20/115”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les communes de Basse-Ham, de Kuntzig et de...”
Brève description
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les communes de Basse-Ham, de Kuntzig et de Rochonvillers. Coordonnateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimal 300 000,00 EUR HT, maximal 800 000,00 EUR HT, consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les communes de Basse-Ham, de Kuntzig et de...”
Description du marché
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les communes de Basse-Ham, de Kuntzig et de Rochonvillers. Coordonnateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimal 300 000,00 EUR HT, maximal 800 000,00 EUR HT, consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Financement et cautionnement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 205-499329 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération portes de France-Thionville
20/115”
Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, de Kuntzig et de Rochonvillers....”
Brève description
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, de Kuntzig et de Rochonvillers. Coordonnateur: Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 300 000,00 EUR HT, maximum 800 000,00 EUR HT consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, de Kuntzig et de Rochonvillers....”
Description du marché
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, et les communes de Basse-Ham, de Kuntzig et de Rochonvillers. Coordonnateur: Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 300 000,00 EUR HT maximum 800 000,00 EUR HT consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499329
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tera Paysages
Adresse postale: Parc d'activités des Jonquières Sud 2 — rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 251-632355 (2020-12-22)