Entretien des espaces verts sur la commune de Marseillan

Sète Agglopôle Méditerrannée

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de fauchage, débroussaillage, de taille, d'élagage, d'entretien des espaces verts et de tontes sur le domaine public de la commune de Marseillan.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 130 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMEVE

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20mar007/Ca
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de fauchage, débroussaillage, de taille, d'élagage, d'entretien des espaces verts et de tontes sur le domaine public de la commune de Marseillan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 130 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: Direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-marseillan.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584189
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Clotilde Auroux (+33 467463890). Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Numéro de la consultation: 20mar007. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Les conditions de visites sont les suivantes: Un rendez-vous doit être pris auprès de Frédéric Diacono au +33 665346653 (frederic.diacono@marseillan.com). Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. Les entreprises devront prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent avec toutes les sujétions qui résultent de leur propre topographie et de leurs accès. L'entrepreneur devra se rendre compte sur place de l'importance et de la technicité des travaux, des possibilités de stockage et des difficultés d'accès, des possibilités d'établissement des installations et matériels de chantier en tout genre. La(Les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard onze jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. À l'occasion de ces visites: — les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos; — les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement; — aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat; — la visite se déroulera dans des conditions adaptées aux circonstances sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Clotilde Auroux (+33 467463890). Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Numéro de la consultation: 20mar007. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Les conditions de visites sont les suivantes:

Un rendez-vous doit être pris auprès de Frédéric Diacono au +33 665346653 (frederic.diacono@marseillan.com). Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. Les entreprises devront prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent avec toutes les sujétions qui résultent de leur propre topographie et de leurs accès. L'entrepreneur devra se rendre compte sur place de l'importance et de la technicité des travaux, des possibilités de stockage et des difficultés d'accès, des possibilités d'établissement des installations et matériels de chantier en tout genre. La(Les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard onze jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. À l'occasion de ces visites:

— les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos;

— les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement;

— aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat;

— la visite se déroulera dans des conditions adaptées aux circonstances sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 130 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseillan — 34340 Marseillan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du code de la commande publique et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. L'entreprise retenue s'engage à réserver à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le nombre d'heures de travail suivant: minimum de 14 heures par tranche de 10 000 EUR HT. Le candidat peut proposer davantage d'heures d'insertion dans l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340150800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2

Un rendez-vous doit être pris auprès de Frédéric Diacono au +33 665346653 (frederic.diacono@marseillan.com). Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. Les entreprises devront prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent avec toutes les sujétions qui résultent de leur propre topographie et de leurs accès. L'entrepreneur devra se rendre compte sur place de l'importance et de la technicité des travaux, des possibilités de stockage et des difficultés d'accès, des possibilités d'établissement des installations et matériels de chantier en tout genre. La(Les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard onze jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. À l'occasion de ces visites:

— les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos;

— les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement;

— aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat;

— la visite se déroulera dans des conditions adaptées aux circonstances sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2020/S 237-584189 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de fauchage, débroussaillage, de taille, d'élagage, d'entretien des espaces verts et de tontes sur le domaine public de la commune de Marseillan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 130 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: Sète agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087215
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584189
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Le montant maximal pour la période initiale est de 520 000 EUR HT (624 000 EUR TTC), (TVA 20 %). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 130 000,00 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseillan 34340 Marseillan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Cmeve
Adresse postale: chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Le montant maximal pour la période initiale est de 520 000 EUR HT (624 000 EUR TTC), (TVA 20 %). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 035-087215 (2021-02-15)

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