Entretien des espaces verts

Commune Melun

Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la Commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 200092
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la Commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685185 📞
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366774&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286624
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — sur les fonds propres de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 368 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la Commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les espaces verts. elles concernent principalement les quartiers suivants: Jean Bonis, plateau de Corbeil — Jardin de l'Europe, Montaigu — Mézereaux, Almont.
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Prestations inclues au présent marché: la fertilisation des plantations et des pelouses, la protection des espaces aménagés contre les adventices, l'entretien des zones engazonnées (tontes des pelouses, réfection, regarnissage, scarification), l'entretien des massifs d'arbustes — des rosiers et des haies, la plantation, d'arbres et d'arbustes.
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Prestations exclues du présent marché: le nettoiement en général en dehors de celui prévu par le marché et conséquent à l'entretien des espaces verts, la maintenance et l'entretien des zones minéralisées et des jeux de sable, les travaux de rénovation — de reconstruction ou de nature exceptionnelle, l'entretien des clôtures ainsi que du mobilier urbain des jeux.
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Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— qualifications Qualipaysage E132;
— qualifications Qualipaysage E151.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2024.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
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— sur les fonds propres de la Collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics
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Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île de Frand
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 118-286624 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les espaces verts.
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Valeur totale du marché: 195784.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540975
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286624
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elles concernent principalement les quartiers suivants:
— Jean Bonis;
— plateau de Corbeil, jardin de l'Europe;
— Montaigu;
— Mézereaux;
— Almont.
Prestations inclues au présent marché:
— la fertilisation des plantations et des pelouses;
— la protection des espaces aménagés contre les adventices;
— l'entretien des zones engazonnées (tontes des pelouses, réfection, regarnissage, scarification);
— l'entretien des massifs d'arbustes, des rosiers et des haies;
— la plantation, d'arbres et d'arbustes.
Prestations exclues du présent marché:
— le nettoiement en général en dehors de celui prévu par le marché et conséquent à l'entretien des espaces verts;
— la maintenance et l'entretien des zones minéralisées et des jeux de sable;
— les travaux de rénovation, de reconstruction ou de nature exceptionnelle;
— l'entretien des clôtures ainsi que du mobilier urbain des jeux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Melun.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: SAS Terideal-Mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169814800 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 195784.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2020/S 220-540975 (2020-11-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts