Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la Commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
200092
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la Commune de Melun et définit les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la Commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les espaces verts.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Melun.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la Commune de Melun et définit les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la Commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les espaces verts. elles concernent principalement les quartiers suivants: Jean Bonis, plateau de Corbeil — Jardin de l'Europe, Montaigu — Mézereaux, Almont.
Prestations inclues au présent marché: la fertilisation des plantations et des pelouses, la protection des espaces aménagés contre les adventices, l'entretien des zones engazonnées (tontes des pelouses, réfection, regarnissage, scarification), l'entretien des massifs d'arbustes — des rosiers et des haies, la plantation, d'arbres et d'arbustes.
Prestations exclues du présent marché: le nettoiement en général en dehors de celui prévu par le marché et conséquent à l'entretien des espaces verts, la maintenance et l'entretien des zones minéralisées et des jeux de sable, les travaux de rénovation — de reconstruction ou de nature exceptionnelle, l'entretien des clôtures ainsi que du mobilier urbain des jeux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — qualifications Qualipaysage E132;
— qualifications Qualipaysage E151.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les...”
Conditions d'exécution du contrat
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— sur les fonds propres de la Collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île de Frand
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 118-286624 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la commune de Melun et définit les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les espaces verts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195784.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Melun.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la commune de Melun et définit les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'exécution de l'entretien des espaces verts de la commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les espaces verts.
Elles concernent principalement les quartiers suivants:
— Jean Bonis;
— plateau de Corbeil, jardin de l'Europe;
— Montaigu;
— Mézereaux;
— Almont.
Prestations inclues au présent marché:
— la fertilisation des plantations et des pelouses;
— la protection des espaces aménagés contre les adventices;
— l'entretien des zones engazonnées (tontes des pelouses, réfection, regarnissage, scarification);
— l'entretien des massifs d'arbustes, des rosiers et des haies;
— la plantation, d'arbres et d'arbustes.
Prestations exclues du présent marché:
— le nettoiement en général en dehors de celui prévu par le marché et conséquent à l'entretien des espaces verts;
— la maintenance et l'entretien des zones minéralisées et des jeux de sable;
— les travaux de rénovation, de reconstruction ou de nature exceptionnelle;
— l'entretien des clôtures ainsi que du mobilier urbain des jeux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200092
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal-Mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169814800📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.terideal.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 368 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195784.40 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2020/S 220-540975 (2020-11-06)