Entretien des espaces verts pour l'ensemble des terrains libres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle — Sept lots

CDA La Rochelle

Entretien des espaces verts pour l'ensemble des terrains libres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2020-12-03	Informations complémentaires
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020.Fcs.Cda.0149/Jo
Brève description:

Entretien des espaces verts pour l'ensemble des terrains libres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571605
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.fcs.cda.0149. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est conseillée, les modalités sont détaillées dans le CCTP du lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs — marché réservé SIAE
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Bâtiments administratifs — marché réservé SIAE.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Bâtiments économiques — marché réservé EA/ESAT
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Bâtiments économiques — marché réservé EA/ESAT.
Intitulé du lot: Parcs d'activités — comprenant insertion professionnelle
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Parcs d'activités — comprenant insertion professionnelle.
Intitulé du lot: Terrains libres de la CDA — comprenant insertion professionnelle
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Terrains libres de la CDA — comprenant insertion professionnelle.
Intitulé du lot: Mobilités transports — comprenant insertion professionnelle
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Mobilités transports — comprenant Insertion professionnelle.
Intitulé du lot: Ouvrages d'assainissement — marché réservé EA/ESAT
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: Ouvrages d'assainissement — marché réservé EA/ESAT.
Intitulé du lot: Ouvrages eau potable — comprenant insertion professionnelle
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: Ouvrages eau potable — comprenant insertion professionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC1; attestation SIAE ou EA/ESAT selon le(s) lot(s).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2020/S 232-571605 (2020-11-24)

Informations complémentaires (2020-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service «Commande publique»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591664
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571605
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2020/S 239-591664 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts pour l'ensemble des terrains libres de la communauté d'agglomération de la Rochelle.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA la Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216869
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobilités transports — comprenant insertion professionnelle.
Intitulé du lot: Ouvrages d'assainissement — comprenant insertion professionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Association l'Escale
Adresse postale: 62 avenue Edmond-Grasset
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 52104.65 EUR 💰
Nom: Iris
Adresse postale: 8 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Valeur totale du marché: 12 875 EUR 💰
Nom: Id Verde
Adresse postale: ZI Prin-Deyrançon, clos du Grand Chemin
Commune postale: Prin-Deyrançon
Code postal: 79210
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 127795.62 EUR 💰
Nom: Girodos Baland SARL
Adresse postale: 358 rue Eugène-Biraud
Commune postale: Saint-Georges-du-Bois
Code postal: 17700
Valeur totale du marché: 56 233 EUR 💰
62073.58 EUR 💰
Nom: id verde
Adresse postale: ZI Prin-Deyrançon, clos Du Grand Chemin
Valeur totale du marché: 81450.80 EUR 💰
32699.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2021/S 084-216869 (2021-04-26)

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