Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts pour l'ensemble des terrains libres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle — Sept lots
2020.Fcs.Cda.0149/Jo”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts pour l'ensemble des terrains libres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs — marché réservé SIAE
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Bâtiments administratifs — marché réservé SIAE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments économiques — marché réservé EA/ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Bâtiments économiques — marché réservé EA/ESAT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcs d'activités — comprenant insertion professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Parcs d'activités — comprenant insertion professionnelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrains libres de la CDA — comprenant insertion professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Terrains libres de la CDA — comprenant insertion professionnelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilités transports — comprenant insertion professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Mobilités transports — comprenant Insertion professionnelle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'assainissement — marché réservé EA/ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: Ouvrages d'assainissement — marché réservé EA/ESAT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages eau potable — comprenant insertion professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: Ouvrages eau potable — comprenant insertion professionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.fcs.cda.0149. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est conseillée, les modalités sont détaillées dans le CCTP du lot concerné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-571605 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts pour l'ensemble des terrains libres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle — sept lots
2020.Fcs.Cda.0149/Jo”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571605
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Ouvrages d'assainissement — marché réservé EA/ESAT
Nouvelle valeur
Texte: Ouvrages d'assainissement — comprenant insertion professionnelle
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Ouvrages d'assainissement — marché réservé EA/ESAT.
Nouvelle valeur
Texte: Ouvrages d'assainissement — comprenant insertion professionnelle.
Source: OJS 2020/S 239-591664 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA la Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts pour l'ensemble des terrains libres de la communauté d'agglomération de la Rochelle sept lots
2020.Fcs.Cda.0149/Jo”
Brève description:
“Entretien des espaces verts pour l'ensemble des terrains libres de la communauté d'agglomération de la Rochelle.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Mobilités transports — comprenant insertion professionnelle.
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'assainissement — comprenant insertion professionnelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ap042
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Bâtiments administratifs — marché réservé SIAE
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Association l'Escale
Adresse postale: 62 avenue Edmond-Grasset
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52104.65 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21ap043
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Bâtiments Economiques - marché réservé EA/ESAT
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris
Adresse postale: 8 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 875 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21ap044
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Parcs d'activités — comprenant insertion professionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: ZI Prin-Deyrançon, clos du Grand Chemin
Commune postale: Prin-Deyrançon
Code postal: 79210
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127795.62 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21ap045
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Terrains libres de la CDA — comprenant insertion professionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Girodos Baland SARL
Adresse postale: 358 rue Eugène-Biraud
Commune postale: Saint-Georges-du-Bois
Code postal: 17700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 233 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21ap046
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Mobilités transports — comprenant insertion professionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62073.58 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21ap047
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: Ouvrages d'assainissement — comprenant insertion professionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: ZI Prin-Deyrançon, clos Du Grand Chemin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81450.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21ap048
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: Ouvrages eau potable — comprenant insertion professionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32699.86 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-216869 (2021-04-26)