Entretien des espaces verts

SDIS 17

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime. Elle est décomposée en quatre lots distincts qui feront l'objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission successif de bons de commandes en application des articles des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 0016fstb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398703
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Montant plafond des commandes pour chacune des périodes: 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

Entretien des espaces verts des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Nord-Ouest.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus.

Informations complémentaires: Montant plafond des commandes pour chacune des périodes: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description:

Entretien des espaces verts des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Sud-Ouest.

Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Numéro du lot: 03
Brève description:

Entretien des espaces verts des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Nord-Est.

Intitulé du lot: Secteur Sud-Est
Numéro du lot: 04
Brève description:

Entretien des espaces verts des différentes propriétés du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur Sud-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de commandement du SDIS 17 — ZI des quatre Chevaliers — 17187 Périgny Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La valeur estimée est donnée pour une période de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2020/S 164-398703 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime. Elle est décomposée en quatre lots distincts qui feront l'objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission successif de bons de commandes en application des articles des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 157 829 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194957
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398703
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur…

… Nord-Ouest.

… Sud-Ouest.

… Nord-Est.

… Sud-Est.

Informations complémentaires: Montant plafond des commandes pour chacune des périodes: 25 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: ZI Prin Deyrancon Clos du Grand Chemin
Commune postale: Prin-Deyrançon
Code postal: 79210
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 11 913 EUR 💰
Nom: GIE Green
Adresse postale: 3 rue du 6 Juin
Commune postale: Bignay
Code postal: 17400
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 16 686 EUR 💰
Nom: Messidor
Adresse postale: 5 rue Pierre Marie Touboulic
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Valeur totale du marché: 7 647 EUR 💰
3 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées sont estimatives et s'entendent par période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2021/S 076-194957 (2021-04-15)

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